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L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Tour Sécid, 8ème étage
Place de la Rénovation
97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

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Actualité

06 12 2011

Mission de formation à l’arbitrage en Haïti de Me. Olivier Cuperlier et Jean-Bernard Dagnaud.

   

Sous l'égide de la Chambre de Conciliation et d'Arbitrage d'Haïti, -la C.C.A.H. dépendant de la Chambre de commerce d'Haïti (http://ccah.ht)-, et dans le cadre d'un partenariat avec le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (C.M.A.P. - http://www.cmap.fr), dépendant de la Chambre de commerce de Paris, un stage de formation de cinq jours a été conduit à Port-au-Prince par Me. Olivier Cuperlier inscrit au Barreau de Paris et Jean-Bernard Dagnaud, arbitre et médiateur. Cette formatio...

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Publié le 06/12/2011, 11h55

Mots clés : Arbitrage, Haïti

03 12 2011

16ème session du Forum Mondial de l'UIA des Centres de Médiation, Lisbonne, 27 et 28 janvier.

Le Forum des Centres de Médiation a été créé en 2001 par la Commission de médiation et de prévention des conflits de l'Union Internationale des Avocats. Il rassemble les principaux Centres de médiation commerciale et de règlement extrajudiciaire des différends du monde entier et offre une occasion d'échanger des vues sur le développement des ADR et des meilleures pratiques. Il est aussi l'occasion pour les centres de collaborer sur des programmes spécifiques.Les participants explore...

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Publié le 03/12/2011, 11h55

Mots clés : Congrès, Séminaires, Arbitrage

02 12 2011

Un expert caribéen devient Secrétaire Général Adjoint de la Cour Internationale d'Arbitrage de la CCI.

   

M. José Ricardo Feris succèdera à M. Simon Greenberg comme secrétaire général adjoint de la Cour internationale d'arbitrage en janvier 2012, comme annoncé par la Chambre de Commerce Internationale. M. Feris, qui est actuellement conseiller superviseur de la Cour et secrétaire du groupe latino-américain d'arbitrage CCI, prendra ses fonctions fin janvier 2012. Avant de rejoindre la Cour, M. Feris a occupé les fonctions de clerc à la Cour Internationale de Justice de l'ONU à La Haye et...

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Publié le 02/12/2011, 11h58

Mots clés : Arbitrage, République dominicaine, Venezuela

01 12 2011

Présentation par le Chapitre ACP Legal Venezuela du projet OHADAC lors de la XIème Réunion nationale des professeurs de droit international privé du Venezuela à Caracas.

   

En présence des professeurs de Droit International Privé des Universités, Centrale du Venezuela (UCV), Catholique Andrés Bello (UCAB), Métropolitaine (UNIMET), Monte Ávila (UMA), Zulia (LUZ) et Rafael Belloso Chacín (URBE), s'est tenu le 18 novembre 2011, à l'Université Monte Ávila à Caracas (Venezuela), la XIème Réunion Nationale des Professeurs de Droit International Privé, présidée par le Dr. Eugenio Hernández-Breton. Dans le cadre de cette réunion nationale, le professeur Y...

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Publié le 01/12/2011, 14h28

Mots clés : Rencontres, Arbitrage, Venezuela

30 11 2011

Arbitrage / Indépendance des arbitres / Cabinets d'avocats.

Nous sommes heureux de porter à votre connaissance la publication du bulletin de novembre 2011 de l'Institut d'Expertise, d'Arbitrage et de Médiation IEAM (Numéro 59) qui mentionne, en dernière partie, un certain nombre de décisions relatives à l'arbitrage et à la nécessaire impartialité de l'arbitre, notamment : Il est de principe que l'arbitre doit révéler aux parties toutes circonstances de nature à affecter son jugement et à provoquer dans l'esprit des parties un doute raisonnab...

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Publié le 30/11/2011, 16h54

Mots clés : Arbitrage