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Tuesday, Jul 16th 2024

The ACP Legal Association

  • OHADAC and ACP Legal

    The partisans of this project, called OHADAC (Organisation for the Harmonisation of Business Law in the Caribbean), decided to meet within the framework of the association ACP Legal, to help interested Caribbean States to implement the project.

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  • OHADAC in brief

    This brochure has been published by the ACP Legal Association.

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97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe(FWI)

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News

04 Sep 2020

L'Europe, par delà le COVID-19.

   

L'équipe porteuse du projet OHADAC confirme sa participation le 26 février dernier au colloque organisé par l'Académie Africaine de la Pratique du Droit International, qui s'est déroulé au cabinet Gide, de 9h15 à 18h, en mémoire du Professeur Doumbe-Bille, sur le thème « Evolution et adaptation du droit des investissements et de l'arbitrage en Afrique ». En exclusivité pour Politique étrangère, le nouveau Secrétaire d'État chargé des Affaires européennes, Clément Beaune, l...

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Published on 2020-09-04, 2:43 pm

14 Aug 2020

Conférence "Access to Justice for All" de la Dispute Resolution Foundation de la Jamaïque, 17 - 21 août 2020 via Zoom.

   

L'équipe porteuse du projet OHADAC vous encourage à participer à la conférence organisée par la « Dispute Resolution Foundation » de Jamaïque, qui se tiendra à partir du lundi 17 août jusqu'au vendredi 21 août 2020, et dont le programme est ci-joint. Cette institution qui existe depuis 1994 se donne pour objectif de promouvoir l'utilisation des modes alternatifs de règlement des différends en Jamaïque et dans les territoires voisins, en démocratisant leur utilisation afi...

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Published on 2020-08-14, 11:47 pm

27 Jun 2020

Lancement de l'initiative « médiation gratuite » mise en place par le Centre CARO.

   

Le Centre d'arbitrage et de médiation OHADAC est en cours de création suite à la signature, le 5 mars dernier, d'une convention entre notre chef de file, la Chambre de Commerce et d'Industrie des Îles de Guadeloupe (CCIIG) et l'Union Européenne, attribuant au projet des fonds de développement du programme Interreg V Caraïbe. Depuis cette date la pandémie de coronavirus a nécessité des mesures de confinement sans précédent, et le tribut payé par les entreprises est très lourd. Afin de souteni...

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Published on 2020-06-27, 9:24 am

14 Apr 2020

Présentation de l'arbitrage OHADAC lors du Colloque de l'Académie Africaine de la Pratique du Droit International le 26 février 2020 à Paris.

   

L'équipe porteuse du projet OHADAC confirme sa participation le 26 février dernier au colloque organisé par l'Académie Africaine de la Pratique du Droit International, qui s'est déroulé au cabinet Gide, de 9h15 à 18h, en mémoire du Professeur Doumbe-Bille, sur le thème « Evolution et adaptation du droit des investissements et de l'arbitrage en Afrique ». Ce colloque portrait sur l'articulation entre l'espace juridique africain et le droit de l'arbitrage transnational. Il m...

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Published on 2020-04-14, 4:35 pm

14 Apr 2020

L'innovation et le Management dans les entreprises du Sud Basse-Terre : Présentation du Centre d'Arbitrage Régional OHADAC (CARO).

   

Mercredi 12 et jeudi 13 février 2020 / CCIIG - Antenne de Basse-Terre, Guadeloupe L'équipe porteuse du projet OHADAC a été invitée le 13 février 2020 par la CCIIG - Antenne de Basse-Terre, en Guadeloupe, à l'évènement « L'innovation et le Management dans les entreprises du Sud Basse-Terre », pour présenter le futur Centre d'Arbitrage Régional OHADAC (CARO). La présentation a été effectuée par Solène BALAGUETTE, Juriste en droit international des affaires. L'équipe ACP Le...

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Published on 2020-04-14, 4:14 pm