La diversité des régimes juridiques de Common law, romano-germanique et d'inspiration communiste est un obstacle à l'attractivité économique de la région caribéenne. D'où l'intérêt du projet d'harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe porté par l'association ACP LEGAL pour le surmonter. Il est né d'une déclaration issue de la conférence de Pointe à Pitre (Guadeloupe) du 15 mai 2007. La deuxième conférence tenue à Port-au Prince (Haïti) les 17 et 18 Juin 2008 permit d'élaborer une l...

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Le 16 novembre 2020, l'équipe porteuse du projet OHADAC a assisté, en sa qualité d'Observateur, à une réunion du groupe de travail n° III de la CNUDCI sur la Réforme du règlement des différends entre investisseurs et Etats. Le thème de cette séance était consacré au financement d'un Centre consultatif multilatéral sur le droit international de l'investissement, dont l'objet serait d'apporter un soutien aux Etats, eu égard au coût important que représente pour eux le mécanisme de règlement des...

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L'équipe porteuse du projet OHADAC est heureuse d'annoncer la notification début octobre 2020 d'une première sentence arbitrale basée sur les textes OHADAC, et en particulier le Règlement d'arbitrage OHADAC pour les arbitrages ad hoc. Cette sentence vient trancher un litige entre deux entreprises de Guadeloupe, à propos de la cession d'un fonds de commerce. L'arbitre unique désigné d'un commun accord par les parties a tranché le litige en équité, conformément à leur choix. Il a conduit la p...

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« Juridiques et économiques, les raisons tendant à l?adoption d?un Code européen des affaires sont également politiques. L?Europe est de nos jours en proie au doute : ébranlée par le Brexit, bousculée par les phénomènes migratoires, préoccupée par les émeutes anticapitalistes, elle subit le réveil économique de la Chine et s?incline devant la supériorité technologique des États-Unis d?Amérique. Sauf à nourrir un sentiment antieuropéen pour d?autres raisons, il importe de redonner du s...

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L'équipe porteuse du projet OHADAC confirme la tenue de la conférence organisée par la « Dispute Resolution Foundation » de Jamaïque, du lundi 17 août au vendredi 21 août 2020. Cette institution qui existe depuis 1994 se donne pour objectif de promouvoir l'utilisation des modes alternatifs de règlement des différends en Jamaïque et dans les territoires voisins, en démocratisant leur utilisation afin qu'ils contribuent à pacifier les relations dans les différentes sphères...

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