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The ACP Legal Association

  • OHADAC and ACP Legal

    The partisans of this project, called OHADAC (Organisation for the Harmonisation of Business Law in the Caribbean), decided to meet within the framework of the association ACP Legal, to help interested Caribbean States to implement the project.

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  • OHADAC in brief

    This brochure has been published by the ACP Legal Association.

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News

19 01 2021

Voeux de Madame Catherine Sargenti, Présidente d'ACP Legal.

En ce début d'année j'ai l'honneur, en tant que Présidente d'ACP Legal, de vous présenter mes meilleurs vœux pour 2021. J'espère que cette année vous permettra de mener à bien vos projets et d'œuvrer pour l'unité de la région Caraïbe, malgré les difficultés que nous traversons. L'année 2020 a été à bien des égards une année exceptionnelle, suite à la situation inédite de pandémie qui nous a imposé une nouvelle réalité, à laquelle il a fallu brutalement s'ada...

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Published on 2021-01-19, 2:33 pm

31 12 2020

Karine Linon : « L'arbitrage est une justice privée, plus rapide et plus efficace ! ».

   

L'avocate-arbitre vient de prononcer la première sentence arbitrale basée sur le règlement d'arbitrage OHADAC. Une première qui démontre que les esprits et les arbitres sont prêts à sortir du tout judiciaire. Vous avez mené la première sentence arbitrale réussie à partir du Règlement d'arbitrage OHADAC : de quoi s'agit-il ? Dans le cadre du Centre d'arbitrage régional OHADAC (CARO) basé en Guadeloupe, chargé de développer les pratiques de l'arbitrage dans la zone Ca...

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Published on 2020-12-31, 3:26 pm

18 12 2020

Enregistrement d'un podcast avec le « Caribbean ADR Initiative » (CADRIn).

   

Un podcast a été enregistré par Marie-Camille Pitton, en charge de la création et du développement du Centre d'Arbitrage Régional OHADAC (Centre CARO), dans le cadre de la deuxième phase du projet OHADAC, en partenariat avec la Chambre de Commerce et d'Industrie des Îles de Guadeloupe (CCIIG) et l'association ACP Legal. Ce podcast a été enregistré dans le contexte d'une campagne de familiarisation des acteurs clés de la Caraïbe aux modes alternatifs de règlement des litiges (MARDs...

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Published on 2020-12-18, 7:53 am

10 12 2020

Compte rendu du « BVI VIRTUAL Mock Arbitration Hearing », le 27 octobre 2020.

   

Le Centre International d'Arbitrage des Iles Vierges Britanniques (« BVI ») a tenu en ligne le 27 octobre 2020 un « mock trial » virtuel inédit. Dans le contexte de la pandémie de Covid 19, des difficultés et incertitudes existent quant à la tenue physique de procès et d'auditions dans le respect des mesures sanitaires et de distanciation sociale. C'est dans ce contexte que le Centre International d'Arbitrage de BVI a organisé un « ...

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Published on 2020-12-10, 12:02 pm

30 11 2020

OHADAC / Parution d'un article dans le magazine Inter-Entreprises sur le Centre d'Arbitrage Régional OHADAC (CARO).

   

L'équipe porteuse du projet OHADAC est heureuse d'annoncer la parution dans l'édition du mois de novembre du magazine Inter Entreprises (Martinique, Guadeloupe, Guyane) d'un article sur le Centre CARO (voir ci-joint), à l'occasion de la notification d'une première sentence arbitrale le mois dernier. Cette sentence arbitrale a été notifiée suite à une procédure arbitrale menée sur le fondement du Règlement d'arbitrage OHADAC ad hoc, dans un litige qui opposait deux sociétés guadel...

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Published on 2020-11-30, 2:19 pm