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L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Tour Sécid, 8ème étage
Place de la Rénovation
97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

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Actualité

15 01 2010

Message de solidarité avec le Peuple Haïtien de la Présidente de l'Association ACP LEGAL portant le projet OHADAC d'unification.

Au nom de l'O.N.G. ACP LEGAL, porteuse du projet OHADAC, que j'ai l'honneur de présider, nous tenons à faire part à tous nos camarades haïtiens et au peuple d'Haïti, de l'effroi et de la consternation qui nous ont saisi à l'annonce du terrible séisme qui a ravagé et endeuillé leur beau pays.Nous tenons en ces épouvantables circonstances à les assurer de toute notre sympathie et de notre solidarité et invitons tous les membres et sympathisants du projet OHADAC, qu'ils soient dans la C...

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Publié le 15/01/2010, 16h40

Mots clés : Guadeloupe, Haïti

11 05 2009

Nomination du Dr. Román J. Duque-Corredor en qualité de Président de l'Assemblée Directive 2009-2010 de l'Académie des Sciences.

L'association ACP Legal de Promotion du projet OHADAC d'Harmonisation du Droit des Affaires dans les Caraïbes a le plaisir d'informer de la nomination de notre ami, le Dr. Román J. Duque-Corredor en qualité de Président de l'Assemblée Directive 2009-2010 de la très prestigieuse Académie des Sciences Politiques et Sociales du Venezuela.Élu en session du 21 mars 2000, le Dr. Román J. Duque-Corredor s'est incorporé à l'Académie le 9 novembre 2001, après un Discours sur le thème de " l...

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Publié le 11/05/2009, 07h59

Mots clés : Projets, Venezuela

23 03 2009

Congrès à La Havane, Cuba les 16,17 et 18 septembre 2009.

Ce jour, -lundi 23 mars-, a été constituée la Commission Organisatrice du Premier Congrès Latino-américain [&] Caribéen d'Arbitrage Commercial International organisé par la Cour Cubaine d'Arbitrage, l'Union Nationale des Juristes de Cuba, l'Association Andrés Bello de juristes franco latino-américains et l'Association ACP Legal d'Harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe.Sous la présidence du Dr. Rodolfo Dávalos-, président de la Société Cubaine de Droit des Affaires...

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Publié le 23/03/2009, 10h05

Mots clés : Congrès, Arbitrage, Cuba

08 12 2008

Compte rendu du second Forum Chine-Amérique Latine de Collaboration Légale du 3 au 6 décembre 2008.

Présente lors de cet important forum, organisé par la Faculté de droit de l'Université de La Havane, le Tribunal Suprême Populaire de la République de Cuba, le Ministère de la Justice de la République de Cuba, l'Association Andrés Bello de Juristes franco-latino-américains, l'organisation Nationale des Cabinets Collectifs d'avocats de la République de Cuba et la Cour cubaine d'arbitrage commercial international, -du 3 au 6 décembre dernier-, notre association ACP Legal a clairement m...

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Publié le 08/12/2008, 08h45

Mots clés : Arbitrage, Cuba

02 12 2008

Second Forum Chine - Amérique Latine de Collaboration Légale / La Havane, du 3 au 6 décembre 2008.

Du 3 au 6 décembre 2008, aura lieu dans la belle ville de La Havane le Second Forum Chine - Amérique Latine de Collaboration Légale, co-organisé par l'Association Andrés Bello, suite à l'invitation des autorités locales.Durant cet évènement, les thèmes traités conduiront à une analyse comparative des différentes sources légales en Chine et en Amérique Latine avec pour toile de fond le renforcement des échanges économiques entre les deux régions. L'arbitrage, -à n'en pas douter...

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Publié le 02/12/2008, 09h20

Mots clés : Arbitrage