La Faculté de Droit de l'Université Complutense de Madrid, Espagne, organise le Vème Séminaire International de Droit international privé sur le thème « Tendances dans l'évolution du Droit International Privé », les 24 et 25 mars, avec la collaboration de la Commission européenne et du Collège Notarial de Madrid. La cérémonie d'ouverture aura lieu en présence de Raúl CANOSA USERA, doyen de la Faculté de droit, Université Complutense de Madrid, de Julio FUENTES GÓMEZ, directeur général adjoint de...

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A l'heure de la réflexion sur une prochaine Cour caribéenne OHADAC d'arbitrage commercial international, la nouvelle réforme de la Loi sur l'arbitrage en France doit être considérée comme une source d'inspiration. Trente ans se sont écoulés depuis les décrets de 1981 qui ont simplifié la procédure arbitrale et qui ont permis de donner un rayonnement international au droit de l'arbitrage français et de faire de Paris un choix privilégié comme siège d'arbitrages internationaux. Après ces trente gl...

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Nous avons le plaisir de porter à votre connaissance la présentation du Programme OHADAC par Madame Catherine Sargenti, présidente de l'association ACP Legal et présidente du Tribunal correctionnel de Pointe à Pitre, lors de la réunion de la Sous Commission Amérique Latine le mardi 30 novembre 2010 à la maison du Barreau de Paris. GENESE Le projet OHADAC est un projet soutenu par l'Union européenne, l'Etat, les collectivités locales (Régions Guadeloupe / Martinique / Guyane), la Chambre de Comme...

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« L'OHADAC est sur les rails, c'est un projet connu et respecté dans toute la Caraïbe qui doit prendre une forme concrète dès à présent. ». Telle est la conclusion à laquelle sont parvenus les différents experts caribéens réunis à Panama City les 18 et 19 octobre 2010.C'est dans ce contexte que la Commission Ouverte Droit international du Barreau de Paris, concernée par l'uniformisation du droit et la pratique transnationale des affaires, organise, dans le cadre des activités de la Sous-commissi...

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Les différentes réunions travail des experts caribéens à Panama ont permis d'arriver à une conclusion, simple, « l'OHADAC est sur les rails, c'est un projet connu et respecté dans toute la Caraïbe qui doit prendre une forme concrète dès à présent ». Dans le cadre de l'acte de constitution d'un Chapitre ACP Legal à Panama, -porteur du projet OHADAC dans l'isthme-, les différents experts réunis à Panama City, conduits par les professeurs Rodolfo Dávalos de Cuba et Gilberto Boutin de Panama ont arr...

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