• Choisissez votre langue :
  •  
  •  
  •  

Mardi 16 Juil. 2024

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

    Lire la suite

  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

    plaquette_fr_page1 plaquette_fr_page2 plaquette_fr_page3 plaquette_fr_page4

    Télécharger

Nous contacter

Tour Sécid, 8ème étage
Place de la Rénovation
97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

Contactez-nous

Actualité

22 Juin 2011

Programme de l'Université d'Eté OHADAC à La Havane.

La onzième édition annuelle de l'Université d'Eté de La Havane, du 27 juin au 1er juillet 2011, sera consacrée à : « L'harmonisation du droit des affaires : Perspectives en Amérique latine et les Caraïbes ». Programme : Lundi 27 juin (Aula Magna de l'Université de La Havane). 9h00 - Cérémonie d'ouverture. Première session (Hôtel Nacional, monument historique classé). 10h30 - Accréditation : Hôtel national. 11h00 - Pause-café. 11h30 - Conférence Magistrale. Coordinateur : Dr. Rodolfo Davalos Fer...

Lire la suite

Publié le 22/06/2011, 13h12

Mots clés : Arbitrage, Conférences, Cuba, Mexique, Venezuela

20 Juin 2011

Un dominicain prend la direction générale du CARIFORUM.

   

M. Iván Ogando Lora au Secrétariat Général de l'OECS en février dernier en compagnie de M. Bini, H. Ramírez et K. Compton d'ACP Legal Guadeloupe, Rep. Dominicaine et Sainte Lucie, en présence de Mme V. Paul, directrice. Le Secrétariat du CARICOM / CARIFORUM a annoncé cette semaine au Guyana, la prise de fonction en tant que premier directeur général du CARIFORUM du dominicain Iván Ogando Lora. Le CARIFORUM est composé de quatorze pays membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), Haïti et l...

Lire la suite

Publié le 20/06/2011, 14h26

Mots clés : Guadeloupe, République dominicaine, Caricom, Cariforum, Haïti, Projets

07 Juin 2011

Rencontre ACP Legal avec S.E. Hipólito Mejía, ancien Président de la République dominicaine, Lamentin, Guadeloupe, 28 mai 2011.

Rencontre ACP Legal avec S.E. Hipólito Mejía, ancien Président de la République dominicaine et candidat aux prochaines présidentielles, Lamentin, Guadeloupe, 28 mai 2011. Mme Catherine Sargenti, Présidente de ACP legal a présenté au Président Mejía les grands axes du projet d'Harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe (OHADAC), projet soutenu par l'Union européenne, les Régions Guadeloupe Martinique et Guyaneet la Chambre de Commerce et d'Industrie des Iles de Guadeloupe dont l'objectif...

Lire la suite

Publié le 07/06/2011, 09h11

Mots clés : Guadeloupe, République dominicaine

06 Juin 2011

Projet OHADAC / Université d'été de La Havane.

La onzième édition annuelle de l'Ecole d'été de La Havane, du 27 juin au 1er juillet 2011, sera consacrée à « L'harmonisation du droit des affaires: perspectives en Amérique latine et les Caraïbes ». Conférenciers : Dr. José Carlos Fernández Rosas, professeur de droit international privé à l'Université Complutense de Madrid. Dr. Sixto Sánchez Lorenzo, professeur de droit international privé à l'Université de Grenade. Dr. Bertrand Ancel, professeur de droit international privé à l'Université Pa...

Lire la suite

Publié le 06/06/2011, 10h46

Mots clés : Arbitrage, Venezuela

01 Juin 2011

Nos prochaines étapes.

Nous avons le plaisir de vous informer qu'un vaste appel d'offre a été lancé par ACP Legal, -association sans but lucratif qui porte le projet-, concernant les études en vue de la création d'une Cour d'arbitrage Ohadac dans les pays de la Caraïbe et du plateau des Guyanes et sur le droit des affaires comparé autour de six axes prioritaires : Droit des sociétés Droit des contrats Droit du transport maritime de marchandises Règlement des garanties et des moyens de paiement dans le commerce intern...

Lire la suite

Publié le 01/06/2011, 15h17

Mots clés : Arbitrage, Rencontres, Venezuela