• Choisissez votre langue :
  •  
  •  
  •  

Mardi 16 Juil. 2024

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

    Lire la suite

  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

    plaquette_fr_page1 plaquette_fr_page2 plaquette_fr_page3 plaquette_fr_page4

    Télécharger

Nous contacter

Tour Sécid, 8ème étage
Place de la Rénovation
97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

Contactez-nous

Actualité

09 Juil. 2012

ACP Legal participe au 12ème Séminaire régional des milieux économiques et sociaux ACP-UE à Saint Domingue, les 5 et 6 juillet.

   

Sur la base de l'accord de Cotonou, le Comité économique et social européen (CESE) est mandaté pour organiser des sessions et des réunions de consultation des milieux économiques et sociaux ACP-UE afin d'inclure les points de vue de ces acteurs sur le partenariat ACP-UE et favoriser la coopération entre organisations de la société civile. Dans ce cadre, en plus des réunions générales pour les milieux économiques et sociaux ACP-UE organisées par le CESE à Bruxelles tous les trois ans, le Comité o...

Lire la suite

Publié le 09/07/2012, 11h13

Mots clés : Ohada, Cariforum, République dominicaine, Réunions, Séminaires

28 Juin 2012

La RDC finalise son adhésion à l'OHADA.

Le Président Kabila a ratifié les actes relatifs à l'adhésion de la RDC à l'OHADA, permettant ainsi le dépôt des instruments d'adhésion au Sénégal, Etat dépositaire du Traité de Port Louis. Les médias congolais en font largement écho à compter de ce 27 juin 2012, à trois jours des festivités commémoratives de la fête nationale. En effet, c'est aujourd'hui que le Premier Ministre a solennellement rendu publique cette information lors d'une conférence de presse qui y a été consacrée. La promulgati...

Lire la suite

Publié le 28/06/2012, 14h11

Mots clés : Ohada

27 Juin 2012

TDM Journal (Transnational Dispute Management) / TDM Call for papers Corruption and Arbitration.

We are pleased to announce a forthcoming TDM special issue on ?Corruption and Arbitration.?. Edited by Prof. Dr. Richard Kreindler (Shearman & Sterling LLP) and Carolyn B. Lamm (White & Case LLP) this special issue will analyze new trends, developments, and challenges respecting the intersection between on the one hand allegations, suspicions or findings of corruption and on the other hand decisions by arbitral tribunals regarding jurisdiction, admissibility and the merits of commercial...

Lire la suite

Publié le 27/06/2012, 09h46

21 Juin 2012

ICDR International Arbitration Conference September 9 - 11, 2012 at The Biltmore Hotel, Coral Gables, Florida / USA.

It is a privilege for us to announce the upcoming International Arbitration Conference which will take place on September 9-11, 2012 at The Biltmore Hotel, Coral Gables, FLORIDA, USA. This high profile Conference is an initiative of the International Centre for Dispute Resolution® (ICDR), ICDR Young & International (Y & I), and the International Bar Association (IBA). This Conference will address international arbitration most popular topics and sessions of the last decade. Those session...

Lire la suite

Publié le 21/06/2012, 21h47

Mots clés : Arbitrage, Projets

20 Juin 2012

Conférence Arbitrage International / Grands Projets / Conflits d'intérêts / PANAMA / 24 août 2012.

   

Nous sommes heureux de porter à votre connaissance le programme de la prochaine conférence organisée par la Cour Internationale d'arbitrage de la CCI et l'IBA à Panama le 24 août prochain sur l'arbitrage dans les grands projets d'infrastructure. Cette manifestation sera suivie par un colloque organisé par l'IBA sur les Guidelines en matière de conflits d'intérêts. Nous espérons que ce dernier colloque de l'IBA sur les Guidelines en matière de conflits d'intérêts sera l'occasion, à l'instar des a...

Lire la suite

Publié le 20/06/2012, 11h41

Mots clés : Cuba, Arbitrage, Congrès, Panama, Projets