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L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Tour Sécid, 8ème étage
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97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

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Actualité

14 09 2012

Le Mexique intensifie ses échanges avec l'Amérique centrale par un nouvel accord de libre-échange.

Le Mexique va augmenter ses échanges commerciaux avec l'Amérique centrale grâce au nouvel accord de libre-échange (TLE), entré en vigueur ce samedi après avoir été approuvée par trois des six pays concernés, ont indiqué des sources officielles. Depuis samedi l'accord commercial réglemente les échanges entre le Mexique, le Nicaragua et le Salvador, et il est prévu que le Honduras, le Guatemala et le Costa Rica concluent rapidement les procédures juridiques nécessaires à l'entrée...

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Publié le 14/09/2012, 15h36

Mots clés : Arbitrage, Mexique, Costa Rica , Nicaragua, Honduras

14 09 2012

Clôture du Premier arbitrage caribéen simulé à Panama.

   

Le cabinet d'avocats Arauz du Panama, et le Département de Droit International Public et Privé de l'Université Complutense de Madrid, Espagne, ont organisé le Troisième Cours International d'Arbitrage Commercial et des Investissements avec Arbitrage Intra Caribéen simulé, du 20 au 25 août, sous le parrainage d'ACP légal, de la Fondation FUNGLODE du président dominicain Leonel Fernandez, de deux institutions arbitrales européennes, le CIAMEN et CIMA et de nombreux autres sponsors. Le c...

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Publié le 14/09/2012, 15h28

Mots clés : Conférences, Arbitrage, République dominicaine, Cuba, Panama, Mexique, Honduras

14 09 2012

Présentation de l'OHADAC dans le cadre du Séminaire « Propositions Latino-Américaines face aux défis mondiaux actuels », Mexico, 20 et 21 septembre, 2012.

   

Sous l'initiative de jeune juriste francophone brésilien, Rafael Clemente Oliveira do Prado, la prestigieuse Université Nationale Autonome du Mexique (UNAM), à travers son Institut pour la recherche juridique (IIJ), dans le cadre de son Annuaire permanent mexicain de droit international, invite au débat lors de la Table ronde No. II consacrée au projet OHADAC d'intégration régionale. Le Séminaire comptera avec la présence d'éminents juristes de tout le sous-continent et avec le soutien...

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Publié le 14/09/2012, 13h35

Mots clés : Venezuela, Cuba, Mexique

07 09 2012

2ème Forum des Régions ultrapériphériques de l'Europe, Bruxelles 2 et 3 juillet 2012.

Sous la présidence de M. José Manuel BAROSO, président de la Commission européenne, s'est tenu le 2ème forum des régions ultrapériphériques de l'Union européenne, dont font partie la Guadeloupe, la Martinique, Saint Martin, Saint Barthélemy, et la Guyane française. Afin de faciliter l'intégration régionale de ces territoires, un partenariat avec l'Union européenne a été mis en place. M. Victorin LUREL, ministre français des outremers, initiateur du projet OHADAC d'harmonisation...

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Publié le 07/09/2012, 09h04

Mots clés : Arbitrage, Guadeloupe, Caricom, Cariforum

05 09 2012

Septembre 2012, Mexico capitale du droit international.

   

À l'initiative de l'Annuaire mexicain du droit international (AMDI), la prestigieuse Université Nationale Autonome du Mexique (UNAM), à travers son Institut pour la recherche juridique (IIJ), dans le cadre des Séminaires permanents de l'Annuaire Mexicain de Droit International (SAMDI), invite au débat lors de la 2ème Table ronde consacrée au projet OHADAC d'intégration régionale les 20 et 21 septembre prochains. D'autre part, l'Académie Mexicaine de Droit International Privé et Compar...

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Publié le 05/09/2012, 12h19

Mots clés : Congrès, Séminaires, Arbitrage, Mexique