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L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Tour Sécid, 8ème étage
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97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

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Actualité

12 12 2012

Les PME et l'arbitrage, priorités du dernier sommet ibéro-américain de Cadix.

   

Les résultats les plus importants du XXII Sommet ibéro-américain des chefs d'Etat et de gouvernement qui s'est tenu les 16 et 17 novembre à Cadix sous le slogan « une relation renouvelée à l'occasion du bicentenaire de la Constitution de Cadix », ont été axés sur le rôle des PME et sur l'arbitrage. Une charte ibéro-américaine des PME a été approuvée afin de créer et de développer les micros, petites et moyennes entreprises. La Banque interaméricaine de développement (BID)...

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Publié le 12/12/2012, 15h54

Mots clés : Projets, Arbitrage, Haïti, Panama

27 11 2012

Le prochain sommet ibéro-américain aura lieu à Panama les 18 et 19 octobre 2013.

   

Le XXIII ème Sommet Ibéro-Américain aura lieu les 18 et 19 Octobre au Panama, a déclaré le président du pays d'Amérique centrale, S.E. Ricardo Martinelli. Le XXIII ème sommet de la communauté ibéro-américaine coïncide avec un moment où le Panama commémore la découverte de la mer du Sud par l'Espagnol Vasco Núñez de Balboa et le Congrès de la langue espagnole. Martinelli a déclaré que le Panama a proposé que le prochain sommet se concentre « sur le rôle économique, politi...

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Publié le 27/11/2012, 14h57

Mots clés : Congrès, Panama

26 11 2012

La médiation et les PME au coeur de l'actualité française.

   

Ce mercredi, Arnaud Montebourg, le ministre français du redressement productif et Fleur Pellerin, la ministre des PME annoncent la nomination de Pierre Pelouzet,-le directeur des achats de la SNCF-, à la médiation des relations inter-entreprises du gouvernement. Pierre Pelouzet est le coauteur de la charte des relations inter-entreprises et fait partie de cette catégorie de cadres dirigeants engagés pour le développement des PME françaises, en sa qualité de vice-président de l'associati...

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Publié le 26/11/2012, 07h59

Mots clés : Arbitrage

07 11 2012

VIIème Séminaire international de la Faculté Complutense de Madrid, Espagne, les 11 et 12 avril 2013.

   

Fort de l'expérience des six dernières années, ACP Légal est heureuse d'informer qu'une nouvelle édition du Séminaire international de droit international privé a été confirmée par les professeurs José Carlos Fernández Rozas et Pedro A. de Miguel Asensio. Pour cette septième édition, les organisateurs ont opté pour un modèle identique aux éditions précédentes, combinaison d'une approche générale, qui permet de réfléchir sur l'évolution récente et les perspectives d'aveni...

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Publié le 07/11/2012, 07h24

Mots clés : Conférences

31 10 2012

ACP Légal reçue au Secrétariat général du CARICOM, Georgetown, le 16 octobre 2012.

   

Dans le prolongement des récentes réunions de Miami, le président d'ACP Légal République dominicaine, Hugo Ramirez Risk, s'est réuni au Secrétariat général du CARICOM à Georgetown, Guyana, avec M. David Hales, directeur en charge des relations commerciales, et M. Branford Isaacs, conseiller auprès du Secrétaire général, SE M. l'Ambassadeur Irwin LaRocque, directeur de l'Unité de mise en œuvre de l'Accord de Partenariat Économique CARIFORUM-UE, parmi plusieurs fonctionnaires de l...

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Publié le 31/10/2012, 11h11

Mots clés : Réunions, Arbitrage, République dominicaine, Cuba, Haïti, Caricom, Cariforum