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L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Tour Sécid, 8ème étage
Place de la Rénovation
97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

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Actualité

09 07 2015

OHADAC invited to the meeting organised by the HCCH (Hague Conference on Private International Law), the Commonwealth Secretariat and the government of Trinidad and Tobago for the Caribbean Region, from 15 to 17 June 2015 in Trinidad.

   

OHADAC was invited by the Hague Conference on Private International Law / HCCH to participate in the regional meeting that was held from 15 to 17 June 2015 in Port of Spain (Trinidad and Tobago) with the following programme: “International Family Law, Legal Cooperation and Commerce: Promoting Human Rights and Cross-border Trade in the Caribbean through the Hague Conference Conventions”. The Hague Conference on Private International Law is an intergovernmental organisation that is wo...

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Publié le 09/07/2015, 19h04

Mots clés : Congrès, Droit International Privé, Trinidad et Tobago

09 07 2015

L'OHADAC invitée à participer au congrès organisé par la Conférence de La Haye de Droit international privé/HCCH, le secrétariat du Commonwealth et le gouvernement de Trinidad et Tobago pour la région Caraïbe, les 15 et 17 juin 2015, à Trinidad.

   

L'OHADAC a été invitée par la Conférence de La Haye de Droit international privé/HCCH à participer à la réunion régionale qui s'est tenue du 15 au 17 juin 2015 à PORT OF SPAIN (TRINIDAD et TOBAGO) dont le programme était le suivant : « Droit international de la Famille - Coopération régionale et commerce : Promouvoir les Droits de l'Homme et le Commerce transfrontière dans la Caraïbe à travers les Conventions de la Conférence de La Haye ». La Con...

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Publié le 09/07/2015, 06h47

Mots clés : Congrès, Droit International Privé, Trinidad et Tobago

02 07 2015

Congrès OHADAC (Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe) / 21-22 septembre 2015, GUADELOUPE (FWI).

Le site www.ohadac.com a le plaisir de vous confirmer de la tenue du Congrès OHADAC qui se tiendra les 21 et 22 septembre 2015 au Complexe World Trade Center de Pointe-à-Pitre / Jarry, GUADELOUPE. Le Congrès OHADAC est organisé par l'Association ACP Légal, constituée pour la mise en œuvre du projet OHADAC, avec l'appui de la CCI (Chambre de Commerce et d'Industrie de Région des Iles de Guadeloupe), et les Chapitres OHADAC (des iles et territoires de la Caraïbe). Le Congrès OHADA...

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Publié le 02/07/2015, 07h05

Mots clés : Congrès, Arbitrage, Guadeloupe, ACP Legal, Experts du projet OHADAC, Principes Ohadac, Textes Ohadac, Lois modèles

29 06 2015

Congrès OHADAC (Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe) / 21-22 septembre 2015, GUADELOUPE (FWI).

Le site www.ohadac.com a le plaisir de vous confirmer de la tenue du Congrès OHADAC qui se tiendra les 21 et 22 septembre 2015 au Complexe World Trade Center de Pointe-à-Pitre / Jarry, GUADELOUPE. Le Congrès OHADAC est organisé par l'Association ACP Légal, constituée pour la mise en œuvre du projet OHADAC, avec l'appui de la CCI (Chambre de Commerce et d'Industrie de Région des Iles de Guadeloupe), et les Chapitres OHADAC (des iles et territoires de la Caraïbe). Le Congrès OHADA...

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Publié le 29/06/2015, 07h31

Mots clés : Congrès, Arbitrage, Guadeloupe, ACP Legal, Experts du projet OHADAC, Principes Ohadac, Textes Ohadac, Lois modèles

25 06 2015

Ohadac en phase active : Les projets d'harmonisation bientôt présentés.

Article paru dans le magazine Inter Entreprises n°119-120 p. 36, juin-juillet 2015. Depuis 2007, le projet d'organisation pour l'harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe (OHADAC) tente de favoriser les échanges et l'intégration régionale dans la zone caribéenne. L'heure est aujourd'hui au bilan. Porté par l'association ACP Légal, avec les Régions Guadeloupe, Guyane et Martinique, l'Union européenne et la France, le projet OHADAC se concentre principalement sur les question...

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Publié le 25/06/2015, 07h00