Le congrès OHADAC s'est tenu les 21 et 22 septembre dernier à Pointe-à-Pitre, Guadeloupe. Il a permis de présenter l'ensemble des textes OHADAC, à savoir : Projet de Règlement OHADAC d'Arbitrage, Loi Modèle OHADAC relative au droit international privé, Principes OHADAC sur les contrats du commerce international, Loi Modèle OHADAC sur les Sociétés Commerciales. Il a aussi permis d'annoncer la naissance de la toute première institution de l'OHADAC, le Centre OHADAC d'Arbitrage dont l...

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L'association ACP LEGAL remercie tous ceux qui venus de la Caraïbe, de l'Amérique Latine, d'Afrique et de la Vieille Europe, ont ouvert une parenthèse sur leurs emplois du temps qu'elle sait chargés, pour participer au Congrès OHADAC qui s'est tenu les 21 et 22 septembre 2015 au Centre World Trade Center de Jarry (Guadeloupe). Elle remercie plus particulièrement : Miriana Belhadj, juriste au sein du Secrétariat des Nations Unies pour le Droit Commercial International (CNUDCI UNICTRAL) r...

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Votre site www.ohadac.com a publié ces dernières semaines plusieurs lettres d'information (24 juillet 2015, 30 juillet 2015 et 21 août 2015) et articles faisant état de la nécessité pour les pays européens ayant l'Euro en partage de prendre exemple sur la réforme OHADA en adossant leur monnaie commune à une communauté de droit des affaires. A l'instar de la philosophie de la réforme OHADA, de la lettre même du traité OHADA et du souhait très vif de son père fondateur, le Juge Kéba Mbaye, le dro...

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We are pleased to inform you that the OHADAC Draft Rules of the four domains of law selected for harmonization and for the success of the OHADAC project (Organisation for the Harmonisation of Business Law in the Caribbean) are available on the www.ohadac.com website. These are the following: (1) The OHADAC Draft Rules of Arbitration and Conciliation, the explanatory text and the Draft Statutes of the OHADAC Caribbean Centre for Arbitration and Conciliation; (2) The draft OHADAC Model Law on C...

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We are pleased to inform you that the OHADAC Convention will take place on September 21-22, 2015 at the World Trade Centre Complex in GUADELOUPE (FWI). The Convention will formally present all of the work carried out by the OHADAC project and will announce the launch of the first OHADAC institution, “The OHADAC Centre for Arbitration and Conciliation”, whose headquarters will be located in Guadeloupe. Works presented at the Convention will be centred on the OHADAC Principles for Inte...

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