Nous sommes heureux de vous annoncer la Table ronde organisée conjointement par le Conseil National des Barreaux (CNB) et le Barreau de Paris qui se tiendra au siège du CNB le jeudi 10 mars 2016 à 18H, 22 rue de Londres, 75009 Paris. Cette Table ronde permettra notamment de présenter le projet « Un Code européen des affaires pour consolider l'Euro ». Redonner du souffle au projet européen est devenu un impératif pour répondre aux échecs, aux désillusions, aux dan...

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Communiqué de presse de l'Association pour l'Unification du Droit des affaires en Europe (AUDE). Face à la remise en question du modèle européen, face aux crises de croissance de l'Europe, face aux doutes des citoyens européens sur la capacité de l'Europe à répondre à leurs légitimes aspirations, face aux sirènes des mouvements nationalistes, Conscient de la nécessité de renforcer les liens juridiques et économiques entre les pays frères européens, Sachant que les droits europ...

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The final version of the OHADAC Principles on International Commercial Contracts, adopted at the OHADAC Convention held in Pointe-à-Pitre / Jarry, 21 and 22 September 2015, is now available at www.ohadac.com. Contracting parties are free to incorporate the OHADAC Principles rules in their contracts. The OHADAC Principles might be updated or revised in the coming years. Consequently, parties are advised to introduce a reference to the “(2015)” version in the clause choosing the OHAD...

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As this new year begins, Catherine SARGENTI, President of the ACP LEGAL Association, and her team would like to thank you for your loyalty and wish you joy, good health and success in 2016. ACP Légal hopes that 2016 will be the year that sees the creation and launch of the activities of the OHADAC Center of Arbitration, headquartered in Guadeloupe, following the recruitment of arbitrators based on strict ethical and academic criteria and the training of these arbitrators to “OHADA...

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Première étape : un code européen des assurances. Les récentes interrogations autour de l'Euro ont révélé la fragilité d'une construction monétaire ne reposant pas sur des fondations juridiques communes : il importe de consolider la zone Euro en la fondant sur un système codifié de droit des affaires unifié, ciment des entreprises et vecteur de convergence. Dans le cadre des coopérations renforcées permises par les traités européens, la mise place d'un code européen...

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