Wednesday 17 Jul. 2024

La Asociación ACP Legal

  • OHADAC y ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'une programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • OHADAC en resumen

    Folleto realizado por la Asociación ACP legal.

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97110 Pointe-à-Pitre
Guadalupe (FWI)

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Actualidad

01 Jun 2016

ACP Legal firma un acuerdo de cooperación con el Tribunal de Justicia del Caribe.

   

La Asociación ACP Legal, que lleva a cabo el Proyecto de Organización para la Armonización del Derecho Mercantil en el Caribe (OHADAC), ha firmado un Acuerdo de Cooperación con el Tribunal de Justicia del Caribe (CCJ) el 6 de mayo de 2016, en la sede central del Tribunal en Puerto España (Trinidad y Tobago). El Acuerdo fue firmado por el Presidente del Tribunal, en representación del CCJ, el Muy Honorable Sr. Dennis Byron, y en nombre de ACP Legal, su Presidenta, la Jueza Catherine Sargenti. La...

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Publicado el 01/06/2016, 16h07

20 May 2016

Ohadac : Présentation du Code mondial de l'exécution dans les Caraïbes.

Les 21 et 22 Septembre 2015, l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires dans les Caraïbes (Ohadac) a organisé à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) une conférence internationale pour présenter les progrès réalisés en matière d'intégration régionale. Le but de l'Ohadac est de créer une structure régionale pour la « Grande Caraïbe », constitué de 38 territoires avec divers statuts juridiques (incluant la Guadeloupe, un département français, des territoires néerlandais...

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Publicado el 20/05/2016, 16h09

29 Apr 2016

OHADAC / XIIème conférence de coopération régionale Antilles-Guyane.

   

La XIIème édition de la conférence de coopération régionale Antilles-Guyane s'est tenue du 31 mars au 1er avril 2016 au Pôle Universitaire de la Guyane, en présence de la Ministre des Outre-Mers, George Pau Langevin. Le projet visant à la mise en place de l'Organisation pour l'harmonisation du droit des Affaires dans la Caraïbe « OHADAC » a été représenté à cet évènement par sa Présidente, Madame Catherine Sargenti. Madame Sargenti a pu à cette occasion rencontrer nombre...

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Publicado el 29/04/2016, 11h17

26 Feb 2016

Unification du droit des affaires en Europe.

Communiqué de l'Association pour l'Unification du Droit des affaires en Europe (AUDE). L'Association pour l'Unification du Droit des affaires en Europe (AUDE) a le plaisir de porter à votre connaissance, sa Charte, le Bulletin d'adhésion et le programme prévisionnel de ses activités. Cette association, qui a dans son fondement, directement à l'esprit le succès historique de la réforme OHADA en Afrique, a pour objet d'œuvrer à la mise en œuvre d'un véritable processus d'unification...

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Publicado el 26/02/2016, 10h59

22 Feb 2016

30 ans de l'Acte Unique Européen : Bilan et perspectives : Faire du droit l'avenir de l'Union Européenne / Table ronde organisée par le Conseil national des Barreaux et le Barreau de Paris le 10 mars 2016 à 18h, 22 rue de Londres 75009 Paris.

Nous sommes heureux de vous annoncer la Table ronde organisée conjointement par le Conseil National des Barreaux (CNB) et le Barreau de Paris qui se tiendra au siège du CNB le jeudi 10 mars 2016 à 18H, 22 rue de Londres, 75009 Paris. Cette Table ronde permettra notamment de présenter le projet « Un Code européen des affaires pour consolider l'Euro ». Redonner du souffle au projet européen est devenu un impératif pour répondre aux échecs, aux désillusions, aux dangers et au...

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Publicado el 22/02/2016, 20h16