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Tuesday, Jul 16th 2024

The ACP Legal Association

  • OHADAC and ACP Legal

    The partisans of this project, called OHADAC (Organisation for the Harmonisation of Business Law in the Caribbean), decided to meet within the framework of the association ACP Legal, to help interested Caribbean States to implement the project.

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  • OHADAC in brief

    This brochure has been published by the ACP Legal Association.

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News

28 Sep 2016

Parution de l'ouvrage trilingue « La construction européenne en droit des affaires : acquis et perspectives ».

   

Nous sommes heureux de vous annoncer la parution chez l'éditeur Lextenso de l'ouvrage trilingue : « La construction européenne en droit des affaires : acquis et perspectives ». Cet ouvrage, produit du travail de quatorze juristes de l'Association Henri Capitant, constitue un inventaire précis et méthodique du droit européen des affaires. Traduit en allemand, dans le cadre d'un partenariat avec de grandes universités allemandes, et également en anglais, ce travai...

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Published on 2016-09-28, 2:22 pm

20 Sep 2016

En route vers un code européen des affaires : Conférence de presse mardi 4 octobre 2016 à 18h au Conseil national des barreaux.

L'Union européenne a aujourd'hui besoin d'un nouveau souffle. Volonté, courage politique et engagement citoyen sont des éléments essentiels pour y parvenir. Les récentes interrogations autour de l'Euro ont révélé la fragilité d'une construction monétaire ne reposant pas sur des fondations juridiques communes : il importe de consolider la zone Euro en la fondant sur un code de droit des affaires, ciment des entreprises et vecteur de convergence. Une construction européenne par le droit off...

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Published on 2016-09-20, 3:53 pm

18 Jul 2016

Réponse au Brexit : En route vers un Code européen des affaires.

Importance signalée Vingt-cinq années après son lancement par les Chefs d'Etat, sur l'impulsion du Juge Kéba Mbaye, la réforme OHADA est un succès incontesté : le droit OHADA, reconnu mondialement, représente un vecteur puissant de sécurité juridique et judiciaire sur lequel le continent peut aujourd'hui compter pour avancer sur la voie de sa nécessaire unité. C'est bien le succès de cette réforme qui a amené les Etats de la Grande Caraïbe en engager le processus OHADAC, avec le soutien de...

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Published on 2016-07-18, 3:29 pm

17 Jun 2016

5e journées de l'OHADA Bordeaux - Discours du Président Pascal Eydoux, Président du Conseil National des Barreaux (France).

   

A l'occasion des 5e Journées de l'OHADA à Bordeaux, le président Pascal Eydoux a rappelé le soutien du Conseil national des barreaux à l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaire en Afrique (OHADA) et à l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires dans les Caraïbes (OHADAC). Retrouvez ci-dessous son discours, prononcé lors de la clôture, le 17 juin 2016. Mesdames, Messieurs les Bâtonniers, Chers Professeurs, Chères Consœurs, Chers Confrères, Chers Amis, Je su...

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Published on 2016-06-17, 6:25 pm

16 Jun 2016

OHADAC and the Caribbean Court of Justice at the CALCA Conference, Sint Maarten, 27-29 october 2016.

   

The Caribbean Academy for Law and Court Administration (CALCA) in partnership with ACP Legal Association (OHADAC), the Jamaica's General Legal Council and the St. Maarten Bar Association presents CALCA's 4th Biennial Conference under the theme “Law at the cross-roads: Reappraising the Role of Common Law and Civil Law Practitioners in Transnational Development” scheduled to take place at Sonesta Maho Beach Resort & Casino in Sint Maarten from the 27 to 29 October 2016. The 2016 C...

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Published on 2016-06-16, 6:43 pm