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Mardi 16 Juil. 2024

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Tour Sécid, 8ème étage
Place de la Rénovation
97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

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Actualité

28 Sept. 2016

Parution de l'ouvrage trilingue « La construction européenne en droit des affaires : acquis et perspectives ».

   

Nous sommes heureux de vous annoncer la parution chez l'éditeur Lextenso de l'ouvrage trilingue : « La construction européenne en droit des affaires : acquis et perspectives ». Cet ouvrage, produit du travail de quatorze juristes de l'Association Henri Capitant, constitue un inventaire précis et méthodique du droit européen des affaires. Traduit en allemand, dans le cadre d'un partenariat avec de grandes universités allemandes, et également en anglais, ce travai...

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Publié le 28/09/2016, 14h22

20 Sept. 2016

En route vers un code européen des affaires : Conférence de presse mardi 4 octobre 2016 à 18h au Conseil national des barreaux.

L'Union européenne a aujourd'hui besoin d'un nouveau souffle. Volonté, courage politique et engagement citoyen sont des éléments essentiels pour y parvenir. Les récentes interrogations autour de l'Euro ont révélé la fragilité d'une construction monétaire ne reposant pas sur des fondations juridiques communes : il importe de consolider la zone Euro en la fondant sur un code de droit des affaires, ciment des entreprises et vecteur de convergence. Une construction européenne par le droit off...

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Publié le 20/09/2016, 15h53

18 Juil. 2016

Réponse au Brexit : En route vers un Code européen des affaires.

Importance signalée Vingt-cinq années après son lancement par les Chefs d'Etat, sur l'impulsion du Juge Kéba Mbaye, la réforme OHADA est un succès incontesté : le droit OHADA, reconnu mondialement, représente un vecteur puissant de sécurité juridique et judiciaire sur lequel le continent peut aujourd'hui compter pour avancer sur la voie de sa nécessaire unité. C'est bien le succès de cette réforme qui a amené les Etats de la Grande Caraïbe en engager le processus OHADAC, avec le soutien de...

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Publié le 18/07/2016, 15h29

17 Juin 2016

5e journées de l'OHADA Bordeaux - Discours du Président Pascal Eydoux, Président du Conseil National des Barreaux (France).

   

A l'occasion des 5e Journées de l'OHADA à Bordeaux, le président Pascal Eydoux a rappelé le soutien du Conseil national des barreaux à l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaire en Afrique (OHADA) et à l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires dans les Caraïbes (OHADAC). Retrouvez ci-dessous son discours, prononcé lors de la clôture, le 17 juin 2016. Mesdames, Messieurs les Bâtonniers, Chers Professeurs, Chères Consœurs, Chers Confrères, Chers Amis, Je su...

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Publié le 17/06/2016, 18h25

16 Juin 2016

Conférence CALCA en partenariat avec l'OHADAC et la Cour Caribeenne de Justice, Sint Maarten, les 27-29 octobre 2016.

   

L'Académie des Caraïbes pour le Droit et l'Administration des Tribunaux, connue sous l'acronyme CALCA, en partenariat avec l'Association ACP Légal, porteuse du projet OHADAC, le Conseil Judicaire Général de la Jamaïque et l'Association du Barreau de Sint Maarten vous informent de la tenue de la 4ème conférence biennale CALCA sur le thème, « Aux carrefours du droit : Réévaluation par les praticiens, du rôle du Droit civil et de la Common law en matière de développement transfronta...

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Publié le 16/06/2016, 18h43