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Mardi 16 Juil. 2024

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Tour Sécid, 8ème étage
Place de la Rénovation
97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

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Actualité

20 Mars 2017

Appel en faveur d'une unification du droit des affaires en Europe.

   

Bordeaux, le 20 mars 017, Communiqué de presse A l'heure où l'Union européenne fait face à de nombreux défis existentiels et est amenée à redéfinir une vision et un projet pour un futur à 27 Etats membres, l'Association pour l'Unification du Droit des Affaires en Europe (AUDE) appelle l'ensemble de la société civile, citoyens, forces économiques et monde universitaire à embrasser le projet d'édification d'un Code européen des affaires, vecteur de consolidation de la zone Euro et d'approfondisse...

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Publié le 20/03/2017, 18h04

09 Mars 2017

60e anniversaire du Traité de Rome / Code européen des affaires.

Organisé par l'association Paris Place de Droit, cet événement aura lieu le Mercredi 29 mars 2017 au Sénat (Salle Monerville), sous le haut patronage de Monsieur Gérard Larcher, Président du Sénat. L'événement se déclinera comme suit : Ouverture par Jean Bizet, Président de la Commission des affaires européennes du Sénat Introduction par Jean-Dominique Giuliani, Président de la Fondation Robert Schuman Conclusion par Frédéric Sicard, Bâtonnier de Paris Programme : 9h30-10h45...

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Publié le 09/03/2017, 11h08

06 Mars 2017

En route vers un Code européen des affaires : Livre Blanc sur l'avenir de l'Europe, Commission européenne, 1er mars 2017 : l'Afrique montre la voie à l'Europe.

   

Nous faisons référence aux précédentes lettres d'information www.ohadac.com faisant état du projet de Code européen des affaires. Au lendemain de la dernière crise grecque de l'Euro, en juillet 2015, un collectif de juristes d'Afrique et d'Europe avait publié sur le site www.ohadac.com un plaidoyer pour que les pays ayant l'Euro en partage s'inspirent du succès de la réforme OHADA et adossent la monnaie unique européenne à un système de droit des affaires unifié, vecteur de la convergence écono...

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Publié le 06/03/2017, 10h34

23 Janv. 2017

Pour un Code européen des affaires.

   

Policy Paper Fondation Robert Schuman, La lettre numéro 774 du 23 janvier 2017. Afin de surmonter les difficultés auxquelles l'Union européenne fait face, il est indispensable de faire la preuve que le processus d'intégration est toujours dynamique et que l'Union est capable de répondre aux besoins de ses citoyens. Les compétences historiques des communautés, dans le marché intérieur, justifient une action dans le domaine des affaires1 ; une harmonisation de ce domaine constitue la suite...

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Publié le 23/01/2017, 20h38

11 Janv. 2017

Une nouvelle feuille de route politique pour l'Europe / Code européen des affaires / Colloque Assemblée nationale à Paris le 20 février 2017.

   

Europe des Citoyens organise le 20 février 2017 à l'Assemblée Nationale, 101 rue de l'Université, 75007 Paris France un colloque sur le thème « Une nouvelle feuille de route politique pour l'Europe ». Ouvert par Thierry Sciari, Président de l'Europe des Citoyens, ce Colloque traitera des perspectives de l'Europe au lendemain du Brexit. Ce projet de Code européen des affaires, inspiré de la réforme OHADA en Afrique, y sera présenté. Télécharger le programme Pour toute in...

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Publié le 11/01/2017, 10h17