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L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Tour Sécid, 8ème étage
Place de la Rénovation
97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

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Actualité

05 04 2017

La Fondation pour le droit continental soutient le projet de Code européen des affaires.

   

Cette initiative est un engagement fort en faveur de la construction européenne, de la promotion et de la convergence du droit continental à l’échelle européenne. Présentation Code européen des affaires La Fondation pour le droit continental soutient l'élaboration d'un Code européen des affaires, destiné à unifier les règles de droit des affaires des pays de l'Union européenne. Il s' agit de replacer le droit au cœur de la construction européenne et de donner un sens à la...

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Publié le 05/04/2017, 09h35

02 04 2017

En ejecución de un laudo de la OHADA, un juez de Madrid ordena embargar un avión de Obiang en Barajas.

Según publica el Diario El País, el laudo arbitral dictado en Libreville (Gabón), en el seno del Tribunal Común de Justicia y Arbitraje de la OHADA, por los árbitros Thierry Lauriol, Ebanga Ewodo y Albert Bikalouha (Commercial Bank Guinea Ecuatorial / República de Guinea Ecuatorial) que fue reconocido por Auto del Tribunal Superior de Justicia de Madrid, Sala Civil y Penal, Sección Primera, de 11 de noviembre de 2016 (del que dimos noticia en este blog), y que es objeto de ejecución por...

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Publié le 02/04/2017, 08h50

31 03 2017

Conferencia: ¿Necesitamos un Código Europeo de Comercio? / 10 de febrero de 2017, Sevilla (España).

   

En el desarrollo de las actividades conjuntas del Programa de Doctorado y del Seminario Permanente del Centro de Derecho Comparado de la Facultad de Derecho, se anuncia la próxima celebración del siguiente acto: Conferencia Prof. Dr. Matthias Lehmann. D.E.A. (Paris II), LL.M., J.S.D. (Columbia). Director del Institute for International Private and Comparative Law de la Universi dad de Bonn. « Â¿Necesitamos un Código Europeo de Comercio? » Sala de Vistas de la Faculta...

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Publié le 31/03/2017, 06h47

29 03 2017

Exécution d'une sentence de l'OHADA en Espagne.

   

El Auto del Tribunal Superior de Justicia de Madrid, Sala Civil y Penal, Sección Primera, de 11 de noviembre de 2016, ha reconocido un laudo dictado en Libreville (Gabón) en el seno del Tribunal Común de Justicia y Arbitraje de la OHADA, por los árbitros Thierry Lauriol, Ebanga Ewodo y Albert Bikalouha (Commercial Bank Guinea Ecuatorial / República de Guinea Ecuatorial). Para el Tribunal Superior de Justicia “excluidos de la inmunidad de jurisdicción los procesos derivados de la sum...

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Publié le 29/03/2017, 08h32

28 03 2017

Compte rendu du colloque sur l'investissement immobilier à Saint-Barthélemy et dans l'arc Caraïbe, la Pointe Gustavia, les 24 et 25 octobre 2016.

Le colloque sur l'investissement immobilier à Saint-Barthélemy dans l'arc Caraïbe tenu les 24 et 25 octobre 2016 à Hôtel de la collectivité - Salle de réception de La Capitainerie, La Pointe Gustavia, a été organisé par l'Association des Avocats Mandataires en Transaction Immobilières (AAMTI), le premier réseau des avocats mandataires en France. Le colloque sur l'investissement immobilier à Saint-Barthélemy et dans l'Arc Caribéen a été organisé par la Commission Relations Inte...

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Publié le 28/03/2017, 06h43