Le Conseil national des barreaux organise du 18 au 21 octobre la Convention nationale des avocats. Pour cette 7ème édition, c'est à Bordeaux que près de 5 000 avocats français et internationaux se réuniront pour trois jours de travaux. A cette occasion, l'OHADA et l'OHADAC seront particulièrement mis en avant avec un atelier dédié. Intitulé « OHADA-OHADAC - la place de l'arbitrage et des MARD dans les organisations régionales », cet atelier mettra en avant le rôle de...

Read more

L'OHADAC est une initiative sans précédent d'intégration juridique dans les Caraïbes, région morcelée tant du point de vue géographique, politique, culturel, que juridique. Cet objectif d'intégration est poursuivi d'une part par un ambitieux programme d'harmonisation législative, qui s'accompagne de la promotion de l'arbitrage et de la médiation en tant que modes alternatifs de règlement des conflits (Voir la note de présentation du Projet OHADAC). Un centre de médiation et d'arbitrage OHADAC a...

Read more

C'est avec plaisir que votre site www.ohadac.com porte à votre connaissance le passage infra dans le discours prononcé en Sorbonne par le Président de la République française, Monsieur Emmanuel Macron, le mardi 26 septembre 2017. Ce discours emblématique était consacré à l'Europe. Par ce passage dans son discours, le Chef de l'Etat français apporte un notable et très chaleureux encouragement aux travaux concrets visant l'unification du droit des affaires en Europe, du droit du commerce et des...

Read more

L'harmonisation est souvent invoquée comme une solution aux maux que causeraient la coexistence voire la concurrence des espaces normatifs. Le système juridique et judiciaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires est l'une des expériences d'intégration juridique les plus réussies de la fin du 20ème siècle. Le Traité de Port-Louis a précisé la liste non exhaustive des matières incluses dans le domaine OHADA. Depuis sa création, le domaine ratione materiæ e...

Read more

Les participants au séminaire international sur l'harmonisation du droit des affaires, Convaincus que les nations latino-américaines et caribéennes ont besoin d'un ensemble d'actions ayant pour finalité d'avancer et de consolider l'intégration des pays d'Amérique Latine et de la Caraïbe, en raison de leurs similitudes, tout en respectant absolument leur histoire nationale, leurs particularités politiques, sociales, culturelles, religieuses, linguistiques et idéologiques, comme une voie pour le...

Read more