• Choisissez votre langue :
  •  
  •  
  •  

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

    Lire la suite

  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

    plaquette_fr_page1 plaquette_fr_page2 plaquette_fr_page3 plaquette_fr_page4

    Télécharger

Nous contacter

Tour Sécid, 8ème étage
Place de la Rénovation
97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

Contactez-nous

Actualité

04 12 2017

Conférence Europa 2017 / En route vers un Code européen des affaires / Paris 9 décembre 2017.

   

La Conférence Europa 2017 se tiendra le samedi 9 décembre 2017 de 8h30 à 19h à l'Ecole des Mines de Paris, 60, Boulevard Saint Michel, 75006 Paris, France. Gratuit, Inscription obligatoire sur le site http://www.conference-europa.eu. A l'heure où l'Union européenne traverse une crise de confiance sans précédent, EuropaNova s'engage à proposer des idées innovantes pour mobiliser les citoyens autour du projet de construction européenne. Sandro Gozi - Secrétaire d'Etat à la Préside...

Lire la suite

Publié le 04/12/2017, 08h25

27 11 2017

Mise en ligne des nouveaux textes OHADA sur l'arbitrage et la médiation.

Communiqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA Lors de sa session tenue les 23 et 24 novembre 2017 à Conakry (Guinée), le Conseil des Ministres de l'OHADA a adopté trois textes majeurs qui enrichissent l'arsenal normatif de l'Organisation en matière de règlement alternatif des différends : l'Acte uniforme relatif à la médiation, le nouvel Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et le Règlement d'arbitrage révisé de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage. L'Acte unifo...

Lire la suite

Publié le 27/11/2017, 07h37

27 11 2017

Communiqué final de la 45e session du Conseil des Ministres de l'OHADA.

   

Communiqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA Conakry (République de Guinée), 23 et 24 novembre 2017 Les 23 et 24 novembre 2017, l'hôtel Sheraton Grand de Conakry (République de Guinée) a abrité les travaux de la 45e session du Conseil des Ministres de l'OHADA. Comme de tradition, cette session était précédée de la réunion préparatoire du Comité des Experts. La cérémonie d'ouverture a été présidée par S.E.M. Mamady YOULA, Premier Ministre et Chef du Gouvernement de la RÃ...

Lire la suite

Publié le 27/11/2017, 07h34

22 11 2017

L'équipe OHADAC met en place un service de médiation pour assister les sinistrés suite au passage des ouragans Irma et Maria.

Préalablement à l'ouverture du Centre d'arbitrage et de médiation OHADAC (« CARO »), l'association CARO, en collaboration avec la Chambre de Médiation et d'Arbitrage de Martinique (la « CMAM »), a décidé d'offrir des services de médiation OHADAC post Catastrophes Naturelles (« OPCN ») aux sinistrés afin de les aider à surmonter des conflits liés aux événements dramatiques du mois de septembre, et en particulier dans le...

Lire la suite

Publié le 22/11/2017, 09h45

13 10 2017

Le droit OHADA à l'honneur lors de la prochaine Convention nationale des avocats du CNB (France), Bordeaux, 18 au 21 Octobre 2017.

Le Conseil national des barreaux organise du 18 au 21 Octobre la Convention nationale des avocats. Pour cette 7ème édition, c'est à Bordeaux que près de 5 000 avocats français et internationaux se réuniront pour trois jours de travaux. A cette occasion, l'OHADA ainsi que les travaux OHADAC dans la Grande Caraïbe seront particulièrement mis en avant avec un atelier dédié. Intitulé « OHADA-OHADAC - la place de l'arbitrage et des Mécanismes Alternatifs de Règlement des...

Lire la suite

Publié le 13/10/2017, 08h57