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The ACP Legal Association

  • OHADAC and ACP Legal

    The partisans of this project, called OHADAC (Organisation for the Harmonisation of Business Law in the Caribbean), decided to meet within the framework of the association ACP Legal, to help interested Caribbean States to implement the project.

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  • OHADAC in brief

    This brochure has been published by the ACP Legal Association.

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News

22 01 2018

Jahrestag des Élysée-Vertrags: Europa braucht mehr Elan.

   

Um Europa wieder handlungsfähiger zu machen, muss die Achse Paris-Berlin gestärkt werden. Wie das gehen soll? Drei Initiativen, die Bundestag und Nationalversammlung gemeinsam entworfen haben Als sie den Èlysèe-Vertrag am 22. Januar 1963 unterzeichneten, wiesen General De Gaulle und Bundeskanzler Konrad Adenauer darauf hin, dass „eine Verstärkung der Zusammenarbeit zwischen Deutschland und Frankreich einen unerlässlichen Schritt auf dem Wege zu einem vereinigten Europa bedeutet“. Zum...

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Published on 2018-01-22, 8:35 am

22 01 2018

Code européen de droit des affaires / 55ème anniversaire du traité de l'Elysée / Déclaration commune Bundestag / Assemblée Nationale française.

   

Le 22 janvier 1963, le Chancelier Konrad Adenauer et le Général de Gaulle signaient le traité de l'Elysée scellant dans le marbre l'amitié entre l'Allemagne et la France et le renforcement des liens et des coopérations entre les deux pays. 55 ans après, le 22 janvier 2018, le Bundestag et l'Assemblée Nationale française signent une déclaration commune célébrant l'anniversaire de ce traité et appelant de leurs vœux le renforcement de la coopération entre les deux pays, aux fi...

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Published on 2018-01-22, 7:53 am

15 01 2018

Mission OHADAC en Haïti, 6 - 14 décembre 2017.

La mission en Haïti de l'équipe OHADAC, qui s'est tenue du 6 au 14 décembre 2017, a permis de sensibiliser les pouvoirs publics à l'intérêt de mettre en place des mécanismes sécurisés de médiation et d'arbitrage dans la région, et également de renforcer les liens avec notre partenaire la Chambre de Conciliation et d'Arbitrage d'Haïti (la « CCAH »). En effet, les objectifs de la CCAH et de l'OHADAC dans le domaine de l'arbitrage et de la médiation se rejoignen...

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Published on 2018-01-15, 3:24 pm

16 12 2017

Un rapprochement entre le Maroc et l'OHADA est-il judicieux ?.

   

Avocats et juristes se sont retrouvés à Casablanca lors du symposium sur l'investissement en Afrique. Au cœur des discussions : l'intérêt du rapprochement du Maroc et de l'OHADA, organisation intergouvernementale africaine d'intégration juridique. « Je suis totalement favorable à une convergence juridique entre le Maroc et l'OHADA », nous déclare Dorothé Cossi Sossa, secrétaire permanent de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des aff...

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Published on 2017-12-16, 3:17 pm

07 12 2017

Code Européen des Affaires : Le marché intérieur pour tous ?.

   

La Conférence Europa 2017 se tiendra le samedi 9 décembre 2017 de 8h30 à 19h à l'Ecole des Mines de Paris, 60, Boulevard Saint Michel, 75006 Paris, France (Lire la Newsletter du 04/12/2017). Inscription gratuite, obligatoire sur le site http://www.conference-europa.eu. INTERVENANTS : Christine Hennion Ayant travaillé dans l'industrie des télécoms en France et aux Etats-Unis, elle a occupé des postes de direction. Après des études sur la protection des données personnelles à...

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Published on 2017-12-07, 7:54 am