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The ACP Legal Association

  • OHADAC and ACP Legal

    The partisans of this project, called OHADAC (Organisation for the Harmonisation of Business Law in the Caribbean), decided to meet within the framework of the association ACP Legal, to help interested Caribbean States to implement the project.

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  • OHADAC in brief

    This brochure has been published by the ACP Legal Association.

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News

16 05 2018

Europe : quand le droit des affaires européen s'inspire du droit OHADA.

Après l'abolition des barrières douanières et l'adoption d'une monnaie unique, l'Europe va se lancer à l'unification du droit des affaires, une étape nécessaire pour la réalisation du marché commun, inspiré par le droit OHADA. En s'inspirant de l'unification du droit des affaires réalisée en Afrique par l'OHADA, un groupe de juristes européens travaille actuellement à l'élaboration d'un Code de droit des affaires européen. Pour la première fois dans son histoire, l'Europe s'insp...

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Published on 2018-05-16, 8:05 am

15 05 2018

Tribune sur le Code européen des affaires signée par Rüdiger Kruse et Franck Riester parue dans le Handelsblatt.

   

Parution ce mardi 15 mai 2018 d'une tribune sur le Code européen des affaires signée par Rüdiger Kruse et Franck Riester parue dans le Handelsblatt, principal quotidien de l'économie en Allemagne. Rüdiger Kruse und Franck Riester sind für ein europäisches Wirtschaftsgesetzbuch. Überzeugte Europäer sind sich einig, Verharren und Stillstand ist für die europäische Union keine Option mehr. Um Europa nach vorn zu bringen, ist es notwendig, dass Frankreich und Deutschland ein gemeinsames...

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Published on 2018-05-15, 11:32 am

04 05 2018

Pour un code européen des affaires : rendre le droit européen des affaires plus lisible et accessible.

   

Deux députés français et allemand, Rüdiger Kruse et Franck Riester, proposent dans une tribune au « Monde » d'unifier le code des affaires des deux pays, afin d'incarner le projet européen dans une réalisation concrète et créatrice de richesses. LE MONDE | 04.05.2018 à 14h00 | Par Rüdiger Kruse (Député (CDU) de Hambourg au Bundestag) et Franck Riester (Député (Agir) de Seine-et-Marne, coprésident du groupe « UDI, Agir et Indépendants à l'Assembl...

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Published on 2018-05-04, 2:02 pm

09 04 2018

Conference of the Chartered Institute of Arbitrators on International Arbitration in Georgetown, Guyana - 23/27 April 2018.

   

An important conference organized by the Chartered Institute of Arbitrators (CIArb) will take place in Georgetown, Guyana, between 22 and 27 April 2018. This conference will address the theme of Arbitration and Economic Development in Guyana, focusing more specifically on the Energy sector. This conference is organized by the Caribbean branch of the Chartered Institute of Arbitrators, which is the world's leading centre of excellence for the promotion and facilitation of dispute resolution. It...

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Published on 2018-04-09, 8:22 am

09 04 2018

Conférence du Chartered Institute of Arbitrators sur l'arbitrage international à Georgetown, Guyana - du 23 au 27 avril 2018.

   

L'équipe de l'OHADAC souhaite se faire l'écho d'une importante conférence organisée par le Chartered Institute of Arbitrators qui se tiendra à Georgetown, Guyana, du 22 au 27 avril 2018. Cette conférence est organisée par la branche caribéenne du Chartered Institute of Arbitrators, institution anglaise de référence pour la formation des arbitres et des médiateurs, et centre de réflexion et d'innovation en matière de modes alternatifs de résolution des disputes. Cette conférence...

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Published on 2018-04-09, 8:22 am