Dans le prolongement des précédentes lettres d'information, votre site www.ohada.com est heureux de vous informer que l'objectif de l'ancrage du projet Code européen des affaires dans le nouveau traité de l'Elysée, qui déterminera les axes de la future coopération franco-allemande visant le renforcement de l'intégration européenne, se concrétise. Dans sa réunion du 20 juin dernier, le Comité du groupe parlementaire franco-allemand, présidé par le député Andreas Jung, Bundestag, avec deux co-pré...

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Votre site www.ohadac.com est heureux de publier l'éditorial de l'Institut Français des Relations Internationales (IFRI) paru le 12 avril 2018 intitulé « Vers un nouveau traité de l'Elysée : une coopération franco-allemande plus substantielle au service de l'Europe ». Il constitue un plaidoyer en faveur d'une coopération accrue entre l'Allemagne et la France visant la relance et l'approfondissement de l'intégration européenne. Issu des travaux d'un groupe de réflexion...

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Il existe d'importantes différences entre les législations des affaires, des entreprises et du commerce, de chaque Etat européen. Ces différences sont parfois des freins à la construction de l'Europe, à la consolidation de la monnaie unique et à la finalisation du marché intérieur. Preuves de l'indépendance des nations pour les uns, sources d'enrichissement mutuel pour les autres, ces différences, ce morcellement des législations est un frein à la construction de l'Europe et conduit parfois des...

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Délégation générale Wallonie-Bruxelles 274 boulevard Saint-Germain 75007 Paris - France Face aux tumultes auxquels l'Union Européenne est confrontée, la perspective de la relance d'une construction par le droit émerge au sein des divers acteurs du droit et de l'économie. En effet, soixante ans après le Traité de Rome et vingt-cinq ans après le Traité de Maastricht qui ont fédéré les Etats autour d'un marché commun et d'une monnaie, le marché unique doit être viable et les règles qui s'y app...

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Bulletin Joly Sociétés • Juin 2018 • p. 309 ÉDITORIAL Philippe DUPICHOT Professeur à l'école de droit de la Sorbonne (Paris 1) Il devient chaque jour plus étrange que les Européens commercent entre eux avec une monnaie unique et des droits des affaires éclatés : un marché unique commande pourtant des règles du jeu unifiées et pas seulement harmonisées. Les États-Unis d'Amérique hier (Uniform Commercial Code de 1952), les pays de la zone OHADA (Traité de Po...

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