L'Union européenne à besoin d'un nouveau souffle, à la suite des crises auxquelles elle a dû faire face. La crise de la zone euro a montré la fragilité et les vides juridiques empêchant l'accomplissement harmonieux du marché commun. Pour répondre au mieux aux enjeux du Brexit, il convient de renforcer les outils déjà présents. Nous imaginons un code européen des affaires, ciment de la vie des entreprises : il pourrait concrétiser les nombreuses opportunités offertes au PME p...

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Les amis de la dynamique d'unité juridique et d'Etat de droit économique OHADA ne peuvent que souscrire au projet dit de Code européen de droit des affaires, directement inspiré du succès de l'OHADA. Les promoteurs de ce projet de Code européen plaident avec énergie pour que le projet soit explicitement mentionné dans le futur traité franco-allemand de l'Elysée, qui posera les bases des actions conjointes de l'Allemagne et de la France visant le renforcement de l'Euro et de l'Union eu...

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Comme votre site www.ohadac.com vous en tient régulièrement informés, la dynamique d'unification du droit des affaires, inspirée du succès de l'OHADA, prend corps en Europe. Cette dynamique part d'un constat simple : plus de trente ans après l'Acte unique qui crée le Marché unique européen et ses quatre libertés, vingt ans après l'avènement de la monnaie unique européenne, l'Europe ne dispose toujours pas d'un droit du commerce et des entreprises unifié. Au lendemain du Brexi...

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Présentation du projet de Code européen des Affaires à l'Ecole Nationale française d'Administration (ENA France), Strasbourg, 3 Juillet 2018. Par Casimir N'Doloum, Magistrat Tchadien, Elève de l'ENA France (Promotion Pasteur) et Alexandre Robinet Borgomano, Expert en relations franco-allemandes. Pour redonner à l'Europe en crise des raisons d'espérer, la France et l'Allemagne ont choisi de renforcer leur coopération en initiant des réalisations concrètes, capables de donner à la co...

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Anknüpfend an vorangegangene Berichterstattung, darf Sie www.ohadac.com darüber informieren, dass sich die Verankerung des Projektes Europäisches Wirtschaftsgesetzbuch im neuen Elysée-Vertrag konkretisiert, der die Achsen der zukünftigen deutsch-französischen Zusammenarbeit für die europäische Integration bestimmt. In ihrer Sitzung vom 20. Juni hat die deutsch-französische Arbeitsgruppe unter Vorsitz von Andreas Jung, Sabine Thillaye und Christophe Arend offiziell als Standpunkt festge...

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