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The ACP Legal Association

  • OHADAC and ACP Legal

    The partisans of this project, called OHADAC (Organisation for the Harmonisation of Business Law in the Caribbean), decided to meet within the framework of the association ACP Legal, to help interested Caribbean States to implement the project.

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  • OHADAC in brief

    This brochure has been published by the ACP Legal Association.

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News

11 10 2018

Consultation citoyenne Europe / Code européen des affaires / Start-ups et entrepreneurs.

   

Jeudi 18 octobre, venez faire entendre votre voix sur l'Europe ! Dans le cadre des consultations citoyennes européennes, la Fondation pour le droit continental est heureuse de vous inviter à un débat : « Quelle Europe pour les start-ups et les entrepreneur-euse-s ? » Jeudi 18 octobre à 19h - Au Conseil National des Barreaux, 180 Boulevard Haussmann 75008 Paris. Avec la participation de : Valérie Gomez-Bassac, Députée du Var, membre de la commiss...

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Published on 2018-10-11, 6:19 pm

10 10 2018

Colloque Code européen des affaires, le 21 novembre 2018 à Bruxelles.

   

Date : 21 novembre 2018 de 8h30 - 13h00 Lieu : Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne 14 Place de Louvain - 1000 Bruxelles Inscription obligatoire, dans la limite des places disponibles avant le 14 novembre 2018 PROGRAMME 8h30 : Accueil des participants 9H00 Mot d'accueil Monsieur Philippe LÉGLISE-COSTA, représentant permanent de la France auprès de l'Union Européenne Ouverture du colloque (15 min) Madame Claudia SEIBEL, vice-pr...

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Published on 2018-10-10, 2:08 pm

26 09 2018

Code Européen des affaires : une priorité pour les entrepreneurs.

Communiqué de ENSEMBLE / Code européen des affaires Bpifrance et le Think Tank ENSEMBLE ont le plaisir de vous inviter à la 4e édition de B.I.G, Bpifrance Inno Génération, le plus grand événement entrepreneurial européen qui se déroulera le 11 octobre dans l'AccorHotels Arena, 8 Boulevard de Bercy à Paris. Avec plus de 40 000 participants, 300 ateliers et conférences, démonstration de produits innovants, B.I.G. représente une opportunité unique de rencontrer l'écosystème franç...

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Published on 2018-09-26, 1:58 pm

10 09 2018

Code européen des affaires / Dalloz / Entretien avec Louis Vogel : Pour un Code européen des affaires.

Louis Vogel est professeur de droit et président du Club d'Iéna Dans quel contexte s'inscrit cette volonté de codifier au niveau européen le droit des affaires ? L'absence d'harmonisation des droits des États membres nuit à la compétitivité des entreprises européennes, ainsi qu'à l'attractivité du marché européen pour les entreprises étrangères. Les entreprises européennes qui veulent exporter ou investir dans les autres États membres sont souvent obligées en pratique de...

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Published on 2018-09-10, 11:06 am

05 09 2018

Code européen des affaires / Soutien du Ministère français de l'Europe au projet de Code européen des affaires.

   

Comme votre site www.ohadac.com vous en informait dans sa lettre d'information du 27 août 2018, le Sénateur Hervé Marseille, Président du Groupe Union Centriste au Sénat français, interrogeait par courrier du 2 août 2018 la Ministre chargée des affaires européenne, Mme Nathalie Loiseau, sur le soutien apporté par le Gouvernement français au projet de Code européen des affaires, projet conduit par la Fondation pour le droit continental et l'association Henri Capitant, avec le soutien...

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Published on 2018-09-05, 5:37 am