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Tuesday, Jul 16th 2024

The ACP Legal Association

  • OHADAC and ACP Legal

    The partisans of this project, called OHADAC (Organisation for the Harmonisation of Business Law in the Caribbean), decided to meet within the framework of the association ACP Legal, to help interested Caribbean States to implement the project.

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  • OHADAC in brief

    This brochure has been published by the ACP Legal Association.

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News

08 Nov 2018

Code européen des affaires / Débat délibératif EuropaNova et Association AUDE.

Le 11 octobre dernier, EuropaNova et l'Association pour l'unification du droit des affaires en Europe (AUDE) organisaient un débat délibératif à l'Hôtel de région Bordeaux avec le soutien de la Région Nouvelle Aquitaine, les Jeunes européens de Bordeaux et le Mouvement européen Gironde. Un vingtaine d'étudiants et de professionnels du droit ont pu débattre et proposer afin de mettre en exergue les besoins et les attentes des entreprises pour l'accomplissement du marché commun. Les débats se son...

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Published on 2018-11-08, 10:58 am

21 Oct 2018

Colloque Code Européen des Affaires, Bruxelles, mercredi 21 novembre 2018.

   

Communiqué de l'Association Henri Capitant L'Association Henri Capitant a engagé un ambitieux projet de Code européen des affaires, avec le soutien de la Fondation pour le droit continental. Le 21 novembre à Bruxelles, la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne accueillera plusieurs acteurs du projet à l'initiative conjointe du Barreau de Paris, de la Délégation des Barreaux de France, du CNB français et du DAV allemand et de l'Association Henri Capitant. Ce coll...

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Published on 2018-10-21, 3:04 pm

18 Oct 2018

Das Europäische Wirtschaftsgesetzbuch im Deutschen Bundestag - 15.10.2018.

Am 15.10.2018 fand auf Einladung des Bundestagsabgeordneten und Vorsitzenden des Unterausschusses für Europarecht Herrn Prof. Dr. Heribert Hirte ein fraktionsinternes Fachgespräch zur Vereinheitlichung des europäischen Wirtschaftsrechts im Paul-Löbe-Haus statt. Vertreten waren neben Funktionären aus Politik und Wirtschaft ebenso Vertreter ausländischer Botschaften, die vom ursprünglich deutsch-französischen Projekt erfahren haben. Einleitende Worte zur deutschen Initiative gab der Münsteraner J...

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Published on 2018-10-18, 8:33 pm

17 Oct 2018

Lancement du projet de Code européen des affaires au Bundestag - 15 octobre 2018.

   

A l'invitation du Député Heribert Hirte (CDU), Président de la Commission droit européen au sein de la Commission des lois du Bundestag, les représentants allemands de l'Association Henri Capitant ont présenté le projet de code européen des affaires au Bundestag, lundi 15 octobre 2018. Un projet européen concret Initié par l'association Henri Capitant, dirigée en Allemagne par le Professeur Rainer Schulze (Westfälische Wilhelms-Universität Münster), le Professeur Matthias Lehmann (Universität...

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Published on 2018-10-17, 9:33 pm

17 Oct 2018

Les attentes des entrepreneurs vis à vis de l'Europe : Consultation citoyenne sur l'Europe BPI-France et Ensemble le 11 octobre 2018.

   

A l'occasion de la Consultation citoyenne sur l'Europe organisée dans le cadre du Sommet BPIFrance-Inno-Génération le 11 octobre 2018, BPI France, la Commission européenne et le Think Tank franco-allemand ENSEMBLE ont révélé les principales attentes des entrepreneurs vis à vis de l'Europe. Les résultats du questionnaire envoyé aux clients de BPI France révèlent que les principaux bénéficies de L'Europe identifiés par les entrepreneurs résident dans la liberté de circulation des biens et les p...

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Published on 2018-10-17, 9:31 pm