A l'occasion de la Journée de la Constitution sarroise 2018, Le Ministre de la Justice du Land de Sarre, Monsieur Peter Strobel, organise et co-préside une Conférence consacrée au projet de Code européen des affaires. Cette conférence se tiendra le 21 décembre à partir de 17h00 Congress Centrum Saar (Grande Salle), Hafenstraße 12, 66111 Sarrebruck. Les débats se tiendront en français et en allemand. Une traduction simultanée sera assurée. Interviendront, outre Monsieur Peter Strob...

Leer más

Pressemitteilung Europäisches Wirtschaftsgesetzbuch Wie früher angekündigt, fand am 21. November 2018 in den ehrwürdigen Räumlichkeiten der Ständigen Vertretung Frankreichs bei der Europäischen Union auf Initiative des Conseil National des Barreaux (CNB), der Pariser Anwaltskammer, der Delegation der französischen Anwaltskammern (Brüssel) und des Deutschen Anwaltvereins (DAV) ein Kolloquium zum Entwurf des Europäischen Wirtschaftswirtschaftsgesetzbuches statt. Die genannten Instituti...

Leer más

Auf Einladung der Abgeordneten des Europäischen Parlaments Jakob von Weizsäcker (SPE) und Alain Lamassoure (EVP) haben die Vertreter der Association Henri Capitant dem Europäischen Par-lament das Projekt eines Europäischen Wirtschaftsgesetzbuches vorgestellt, das an die Stelle des bisherigen Handels- und Unternehmensrechts der EU treten soll. Professor Philippe Dupichot, Generalsekretär der Association Henri Capitant, wies auf die wirt-schaftlichen, politischen und rechtlichen Gründe, die...

Leer más

Communiqué Code européen des affaires Comme annoncé précédemment, un Colloque dédié au projet de Code européen des affaires s'est tenu le 21 novembre 2018 dans les prestigieux locaux de la Représentation Permanente de la France auprès de l'Union Européenne, à l'initiative du Conseil national des barreaux (CNB), du Barreau de Paris, de la Délégation des Barreaux de France (Bruxelles) et du Deutscher Anwaltverein (DAV-Barreau Allemand). Ces quatre institutions ont à l'unisson mis...

Leer más

A l'invitation des Députés européens MM. Jakob von Weizsäcker (PSE) et Alain Lamassoure (PPE), les représentants de l'Association Henri Capitant ont présenté au Parlement européen le projet de code européen des affaires, qui replace le droit du commerce et de l'entreprise au cœur de la construction européenne. Le professeur Philippe Dupichot, Secrétaire général de l'association Henri Capitant a rappelé le raisons économiques, politiques et juridiques qui fondent le projet d...

Leer más