Le projet de Code européen actuellement à l'étude prend encore plus d'importance avec le Brexit et la sortie de l'Angleterre de l'Union européenne. Tous les pays de l'Europe Continentale, l'Espagne en tête, sont des pays de droit civil tandis que le Royaume Uni est la terre traditionnelle de la Common Law ou droit commun. Dès sa première année tout étudiant en droit apprend la différence entre les deux droits qui ont chacun de leur côté influencé et façonné les principaux régime...

Read more

« Le droit européen a participé à la compétitivité des entreprises en s'exportant », expliquait le professeur Frédéric Jenny aux 50 ans de l'AFJE. C'est pour booster cette dynamique que l'Association française des juristes d'entreprise (AFJE) s'engage dans les travaux autour du projet de code européen du droit des affaires. Le but est aussi de favoriser et sécuriser l'accès du plus grand nombre d'entreprises au marché européen. Dans le cadre de sa mission pour...

Read more

La CNUDCI a convié l'association ACP LEGAL à une Journée d'Experts sur le Commerce International des Données qui s'est tenue dans les locaux de l'OCDE le 15 mars 2019, et dont le programme est disponible ci-joint. Cette conférence était organisée par la CNUDCI, l'Institut des Hautes Etudes sur la Justice (IHEJ) et le Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE). L'association ACP Legal y était représentée par Marie-Camille PITTON, Avocat et Consultant pour l'association...

Read more

Mercredi 17 avril 2019 18h30 - 20h30 Cabinet Vogel & Vogel, 30 avenue d'Iéna, 75116 Paris. L'absence d'harmonisation des droits des Etats membres nuit à la compétitivité des entreprises européennes, ainsi qu'à l'attractivité du marché européen pour les entreprises étrangères. Les entreprises européennes qui veulent exporter ou investir dans les autres Etats membres sont souvent obligées en pratique de vérifier la validité de leur CGV dans leurs contrats de distribution ou de...

Read more

Réunis en Alsace du 26 au 29 mars 2019, les juristes en charge de l'élaboration d'un code européen des affaires ont présenté en exclusivité à Obernai l'état d'avancement de leurs travaux. Le Secrétaire général de l'association Henri Capitant, le Professeur Philippe Dupichot, a rappelé les principes qui structurent le projet de code européen des affaires : créer pour les acteurs économiques un droit accessible, intelligible et sûr, un droit équilibré conjuguant efficacité...

Read more