Le 4 juin, j'ai interrogé le Gouvernement sur le projet de code européen des affaires. Lancé il y a plus de trois ans, ce projet franco-allemand est piloté par l'association Henri Capitant, avec l'appui, entre autres, de la Fondation pour le droit continental. Il vise à « remettre le droit au cœur de la construction européenne » et « consolider l'Union économique et monétaire en l'adossant à un droit européen des affaires unifié ». Cette initia...

Read more

Mardi, 25 juin 2019 11h30 Représentation de la Sarre auprès de l'U.E. à Bruxelles 15 Rue du Luxembourg, 1000 Bruxelles Programme 11h30 - Light Lunch 12h00 - Ouverture par Roland Theis, Secrétaire d'Etat auprès du Ministère de la Justice de la Sarre 12h10 - Interventions Oliver Groll, Directeur (Direction Internationale) de la CCI de la Sarre et président du Comité économique et social de la Grande Région (CESGR) Valérie Gomez-Bassac, Députée à l'Assemblée Nationale Dr. Kirsten Scholl,...

Read more

Réunis à Fribourg le lundi 6 mai 2019, les représentants des Barreaux francophones d'Europe, Conscients des difficultés auxquelles sont confrontés citoyens, entreprises et professionnels de l'Union européenne du fait de l'hétérogénéité des diverses dispositions législatives et réglementaires nationales en matière de droit des affaires ; Connaissance prise du travail d'inventaire de l'acquis communautaire en droit européen des affaires réalisé en 2016 et poursuivi depuis trois ans par la r...

Read more

Nicolas Guérin, Président du Cercle Montesquieu, un Think-tank réunissant les directeurs des affaires juridiques des principales entreprises françaises, a choisi de consacrer la dernière conférence du Cercle au projet de « Code européen de droit des affaires ». Ce projet européen, qui place le droit du commerce et de l'entreprise au c?ur de la construction européenne, entend unifier le droit des affaires au sein d'un code, pour rendre le droit européen plus accessible, plus...

Read more

Des experts juridiques travaillent depuis trois ans à l'émergence d'un Code européen des affaires. Parmi eux, Me...

Read more