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Tuesday, May 21st 2024

The ACP Legal Association

  • OHADAC and ACP Legal

    The partisans of this project, called OHADAC (Organisation for the Harmonisation of Business Law in the Caribbean), decided to meet within the framework of the association ACP Legal, to help interested Caribbean States to implement the project.

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  • OHADAC in brief

    This brochure has been published by the ACP Legal Association.

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News

06 Sep 2019

OHADAC events: OHADAC Training in International Arbitration (in French) / 17 - 23 October 2019 / Pointe-à-Pitre, Guadeloupe.

   

The ACP Legal association is pleased to announce that several important events will take place in October 2019, in cooperation with the Bar association of Guadeloupe, Saint Martin and Saint Barthelemy. Thanks to the support of Bâtonnier Charles Nicolas, President of the Bar association of Guadeloupe, Saint Martin and Saint Barthelemy, the ACP Legal association is currently organizing a first training in International Arbitration from 17 to 23 October 2019 in Pointe-à-Pitre, Guadeloupe. This fi...

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Published on 2019-09-06, 8:48 am

28 Aug 2019

Evénement OHADAC : Colloque sur le Centre d'arbitrage et de médiation OHADA le 24 octobre 2019 à Pointe-à-Pitre, Guadeloupe.

   

L'équipe porteuse du projet OHADAC annonce la tenue le 24 octobre prochain du premier colloque consacré au futur Centre d'arbitrage et de médiation OHADAC, en collaboration avec le Barreau de la Guadeloupe, St Martin et St Barthélémy. L'ouverture de ce Centre est prévue en 2020, grâce à l'attribution de fonds européens dans le cadre du programme Interreg V Caraïbe. Cet événement réunira des personnalités publiques, experts et avocats de la région Caraïbe. Il permettra d'envisager les attentes...

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Published on 2019-08-28, 11:57 am

28 Aug 2019

Evénement OHADAC : Formation à l'arbitrage international du 17 au 23 octobre 2019 à Pointe-à-Pitre, Guadeloupe.

   

L'équipe porteuse du projet OHADAC est heureuse d'annoncer la tenue de plusieurs événements importants au mois d'octobre 2019, en collaboration avec l'Ordre des avocats du Barreau de la Guadeloupe, St Martin et St Barthélémy. Grâce au soutien du Bâtonnier Charles Nicolas, l'association ACP Legal a mis en place une première formation à l'Arbitrage international qui aura lieu du 17 au 23 octobre 2019 à Pointe-à-Pitre, en Guadeloupe. Cette formation de 5 jours sera animée par M. le Professeur Six...

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Published on 2019-08-28, 11:55 am

08 Jul 2019

Rapport sur l'élaboration d'un Code européen des affaires.

   

Valérie Gomez-Bassac propose de créer un Code européen des affaires pour une ouverture effective du Marché Unique européen aux PME et TPE. Communiqué de presse datant du lundi 8 juillet 2019 à Paris. Remise du rapport sur l'élaboration d'un Code européen des affaires - Valérie Gomez-Bassac. Mme Valérie Gomez-Bassac Députée de la 6ème circonscription du Var - Porte-parole du Groupe La République en Marche Communiqué de presse - Remise du rapport sur l'élaboration d'un Code européen des affair...

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Published on 2019-07-08, 8:35 pm

02 Jul 2019

Présentation du futur Centre d'arbitrage et de médiation OHADAC au Barreau de Guadeloupe, St Martin et St Barthélémy le 28 juin 2019.

   

Communiqué de l'association ACP Legal (Guadeloupe) A l'invitation de Monsieur le Bâtonnier du Barreau de la Guadeloupe Charles NICOLAS, l'équipe porteuse du projet OHADAC a présenté le 28 juin dernier le projet de Centre d'arbitrage et de médiation OHADAC à une audience composée de membres du Barreau de la Guadeloupe, St Martin et St Barthélémy, ainsi que de chefs d'entreprise. Cet événement fait suite à la décision positive prise par le Comité en charge du programme Interreg V Caraïbes d'allo...

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Published on 2019-07-02, 8:36 am