L'équipe porteuse du projet OHADAC est heureuse de confirmer la tenue de la formation à l'arbitrage international à la Maison du Barreau de Pointe-à-Pitre du 17 au 23 octobre derniers, en collaboration avec l'Ordre des avocats du Barreau de la Guadeloupe, St Martin et St Barthélémy. Cette formation a remporté un grand succès, puisque 38 avocats du Barreau de Guadeloupe, St Martin et St Barthélémy, se sont formés à l'arbitrage, afin de préparer l'ouverture prochaine du Centre de médiation et d'a...

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L'association ACP Legal, porteuse du projet OHADAC, possède le statut d'Observateur au sein du groupe de travail n°III de la CNDUCI depuis juillet 2019. En cette qualité, l'association ACP Legal assiste aux travaux de ce groupe de travail, qui a été mis en place lors de la 50ème session de réunion de la Commission des Nations Unies en 2017. La mission de ce groupe de travail est d'envisager la nécessité d'une réforme du système de résolution des différends dans le domaine de la protection de...

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L'équipe porteuse du projet OHADAC souhaite rappeler la tenue le 24 octobre prochain du premier colloque consacré au futur Centre d'arbitrage et de médiation OHADAC, en collaboration avec le Barreau de la Guadeloupe, St Martin et St Barthélémy. L'ouverture de ce Centre est prévue en 2020, grâce à l'attribution de fonds européens dans le cadre du programme Interreg V Caraïbe. Cet événement réunira des personnalités publiques, experts et avocats de la région Caraïbe. Il permettra d'envisager les...

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Honorée de remettre ce jour mon rapport sur l'élaboration d'un Code européen du droit des affaires à Mme la Garde des Sceaux, Mme @NBelloubet. Ensemble, avec ses collègues du @gouvernementFR, nous poursuivrons ce travail avec les acteurs juridiques, économiques, et politiques....

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La asociación ACP Legal se alegra de anunciar que una primera conferencia sobre el futuro Centro de Arbitraje y Mediación de la OHADAC (el “Centro OHADAC”) tendrá lugar el 24 de octubre de 2019, en colaboración con el Colegio de Abogados de Guadalupe, San Martín y San Bartolomé. Está previsto que el Centro OHADAC inicie sus actividades en 2020, gracias a la asignación de fondos del programa europeo "Interreg" para la región del Caribe. Esta conferencia reunirá a abogados caribeños,...

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