Bundestag et Assemblée nationale : Un groupe de travail sur l'harmonisation du droit des affaires se met en place.
Michael Ott et Niklas Uder, 07.02.2020 Avec la création d'un groupe de travail ad-hoc, l'Assemblée parlementaire franco-allemande du Deutschen Bundestag et de l'Assemblée nationale témoignent de leur volonté concrétiser le processus d'harmonisation et de l'unification du droit des affaires entre l'Allemagne et la France, dans une optique européenne. Cette décision des députés des deux pays lors de leur réunion du jeudi 6 février 2020 au Parlement européen à Strasbourg s'inscrit dans le cadre d...
Publié le 10/02/2020, 11h15