Sur la base de l'accord de Cotonou, le Comité économique et social européen (CESE) est mandaté pour organiser des sessions et des réunions de consultation des milieux économiques et sociaux ACP-UE afin d'inclure les points de vue de ces acteurs sur le partenariat ACP-UE et favoriser la coopération entre organisations de la société civile. Dans ce cadre, en plus des réunions générales pour les milieux économiques et sociaux ACP-UE organisées par le CESE à Bruxelles tous les trois a...

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La République Démocratique du Congo va connaître prochainement un bouleversement législatif d'ampleur. En effet, dès l'entrée en vigueur du Traité OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires), tout un nouveau droit des affaires sera applicable dans ce grand pays. Il s'agit d'une mini révolution juridique. Par l'effet immédiatement applicable des Actes Uniformes qui ont été adoptés dans le sillage du Traité OHADA, ce sont plusieurs matières qui seront e...

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Le Forum des Centres de Médiation a été créé en 2001 par la Commission de médiation et de prévention des conflits de l'Union Internationale des Avocats. Il rassemble les principaux Centres de médiation commerciale et de règlement extrajudiciaire des différends du monde entier et offre une occasion d'échanger des vues sur le développement des ADR et des meilleures pratiques. Il est aussi l'occasion pour les centres de collaborer sur des programmes spécifiques.Les participants explore...

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Nous avons le plaisir de porter à votre connaissance la présentation du Programme OHADAC par Madame Catherine Sargenti, présidente de l'association ACP Legal et présidente du Tribunal correctionnel de Pointe à Pitre, lors de la réunion de la Sous Commission Amérique Latine le mardi 30 novembre 2010 à la maison du Barreau de Paris. GENESE Le projet OHADAC est un projet soutenu par l'Union européenne, l'Etat, les collectivités locales (Régions Guadeloupe / Martinique / Guyane), la Chamb...

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