Saturday 04 Feb. 2023

La Asociación ACP Legal

  • OHADAC y ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'une programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • OHADAC en resumen

    Folleto realizado por la Asociación ACP legal.

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Actualidad

25 Jun 2015

Ohadac en phase active : Les projets d'harmonisation bientôt présentés.

Article paru dans le magazine Inter Entreprises n°119-120 p. 36, juin-juillet 2015. Depuis 2007, le projet d'organisation pour l'harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe (OHADAC) tente de favoriser les échanges et l'intégration régionale dans la zone caribéenne. L'heure est aujourd'hui au bilan. Porté par l'association ACP Légal, avec les Régions Guadeloupe, Guyane et Martinique, l'Union européenne et la France, le projet OHADAC se concentre principalement sur les questions d'arbitr...

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Publicado el 25/06/2015, 09h00