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L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

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Actualité

24 10 2010

Mise en route des projets rédactionnels OHADAC suite aux rencontres de Panama.

Les différentes réunions travail des experts caribéens à Panama ont permis d'arriver à une conclusion, simple, « l'OHADAC est sur les rails, c'est un projet connu et respecté dans toute la Caraïbe qui doit prendre une forme concrète dès à présent ». Dans le cadre de l'acte de constitution d'un Chapitre ACP Legal à Panama, -porteur du projet OHADAC dans l'isthme-, les différents experts réunis à Panama City, conduits par les professeurs Rodolfo Dávalos de Cuba et Gilberto Boutin...

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Publié le 24/10/2010, 07h45

Mots clés : Congrès, Réunions, Projets, Rencontres, Arbitrage, Cuba, Panama

11 05 2009

Nomination du Dr. Román J. Duque-Corredor en qualité de Président de l'Assemblée Directive 2009-2010 de l'Académie des Sciences.

L'association ACP Legal de Promotion du projet OHADAC d'Harmonisation du Droit des Affaires dans les Caraïbes a le plaisir d'informer de la nomination de notre ami, le Dr. Román J. Duque-Corredor en qualité de Président de l'Assemblée Directive 2009-2010 de la très prestigieuse Académie des Sciences Politiques et Sociales du Venezuela.Élu en session du 21 mars 2000, le Dr. Román J. Duque-Corredor s'est incorporé à l'Académie le 9 novembre 2001, après un Discours sur le thème de " l...

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Publié le 11/05/2009, 07h59

Mots clés : Projets, Venezuela

25 06 2008

Compte Rendu de la Conférence OHADAC de Port au Prince / 17 au 18 juin 2008.

La Conférence OHADAC HAÏTI qui s'est tenue à Port au Prince les 17 et 18 juin 2008 s'est déroulée dans les meilleures conditions et a donné la mesure des attentes très fortes que commence à susciter dans la Caraïbe un projet unificateur et porteur d'Etat de droit économique comme l'OHADAC. Le pôle Juridique de la MINUSTAH (Mission des nations Unies pour la Stabilisation en HAITI) représenté par Madame Danielle SAADA, la Chambre Franco Haïtienne représenté par Monsieur Patrick ATT...

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Publié le 25/06/2008, 10h05

Mots clés : Congrès, Conférences, Projets, Chapitres, Arbitrage, République dominicaine, Guadeloupe, Cuba, Haïti

15 09 2007

Compte rendu de mission à Cuba, Haïti et en République Dominicaine du 20 au 31 août 2007.

COMPTE-RENDU DE MISSION CUBA - REPUBLIQUE DOMINICAINE - REPUBLIQUE D'HAITI DU 20 AU 31 AOUT 2007 DE CATHERINE SARGENTI ET JEAN REALE PRESIDENTE ET MEMBRE D'ACP LEGAL Dans le droit fil de la Déclaration Finale du Forum Régional d'Echanges d'Informations et d'Harmonisation du Droit des Affaires entre les DFA et les pays du CARIFORUM, adoptée à Baie Mahault - Guadeloupe - le 15 mai 2007 et de la création de l'Organisation Non Gouvernementale, ACP LEGAL, Catherine SARGENTI, sa présidente et Je...

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Publié le 15/09/2007, 09h28

Mots clés : Congrès, Projets, Rencontres, Chapitres, Arbitrage, République dominicaine, Venezuela, Guadeloupe, Cuba, Haïti, Caricom, Cariforum