• Choisissez votre langue :
  •  
  •  
  •  

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

    Lire la suite

  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

    plaquette_fr_page1 plaquette_fr_page2 plaquette_fr_page3 plaquette_fr_page4

    Télécharger

Nous contacter

Tour Sécid, 8ème étage
Place de la Rénovation
97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

Contactez-nous

Actualité

03 12 2011

16ème session du Forum Mondial de l'UIA des Centres de Médiation, Lisbonne, 27 et 28 janvier.

Le Forum des Centres de Médiation a été créé en 2001 par la Commission de médiation et de prévention des conflits de l'Union Internationale des Avocats. Il rassemble les principaux Centres de médiation commerciale et de règlement extrajudiciaire des différends du monde entier et offre une occasion d'échanger des vues sur le développement des ADR et des meilleures pratiques. Il est aussi l'occasion pour les centres de collaborer sur des programmes spécifiques.Les participants explore...

Lire la suite

Publié le 03/12/2011, 11h55

Mots clés : Congrès, Séminaires, Arbitrage

02 12 2011

Un expert caribéen devient Secrétaire Général Adjoint de la Cour Internationale d'Arbitrage de la CCI.

   

M. José Ricardo Feris succèdera à M. Simon Greenberg comme secrétaire général adjoint de la Cour internationale d'arbitrage en janvier 2012, comme annoncé par la Chambre de Commerce Internationale. M. Feris, qui est actuellement conseiller superviseur de la Cour et secrétaire du groupe latino-américain d'arbitrage CCI, prendra ses fonctions fin janvier 2012. Avant de rejoindre la Cour, M. Feris a occupé les fonctions de clerc à la Cour Internationale de Justice de l'ONU à La Haye et...

Lire la suite

Publié le 02/12/2011, 11h58

Mots clés : Arbitrage, République dominicaine, Venezuela

01 12 2011

Présentation par le Chapitre ACP Legal Venezuela du projet OHADAC lors de la XIème Réunion nationale des professeurs de droit international privé du Venezuela à Caracas.

   

En présence des professeurs de Droit International Privé des Universités, Centrale du Venezuela (UCV), Catholique Andrés Bello (UCAB), Métropolitaine (UNIMET), Monte Ávila (UMA), Zulia (LUZ) et Rafael Belloso Chacín (URBE), s'est tenu le 18 novembre 2011, à l'Université Monte Ávila à Caracas (Venezuela), la XIème Réunion Nationale des Professeurs de Droit International Privé, présidée par le Dr. Eugenio Hernández-Breton. Dans le cadre de cette réunion nationale, le professeur Y...

Lire la suite

Publié le 01/12/2011, 14h28

Mots clés : Rencontres, Arbitrage, Venezuela

30 11 2011

Arbitrage / Indépendance des arbitres / Cabinets d'avocats.

Nous sommes heureux de porter à votre connaissance la publication du bulletin de novembre 2011 de l'Institut d'Expertise, d'Arbitrage et de Médiation IEAM (Numéro 59) qui mentionne, en dernière partie, un certain nombre de décisions relatives à l'arbitrage et à la nécessaire impartialité de l'arbitre, notamment : Il est de principe que l'arbitre doit révéler aux parties toutes circonstances de nature à affecter son jugement et à provoquer dans l'esprit des parties un doute raisonnab...

Lire la suite

Publié le 30/11/2011, 16h54

Mots clés : Arbitrage

26 11 2011

Arbitrage International / Colloque CIRD-CCI-CERDI / New York, 18 novembre 2011 / Vers un Arbitrage International plus rapide, économique et éthique.

   

Les trois plus grandes institutions d'arbitrage international (le Centre international de Résolution des Différends de l'AAA, la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale, et le Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements, dépendant de la Banque Mondiale) se sont donnés rendez-vous le 18 novembre dernier à New York pour traiter de la dernière actualité en la matière en présence de 150 arbitres et professionnels prov...

Lire la suite

Publié le 26/11/2011, 11h30

Mots clés : Arbitrage, République dominicaine, Venezuela, Cuba