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Lundi 29 Nov. 2021

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

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Actualité

15 Mai 2012

Participation de l'OHADAC aux Secondes Rencontres d'Harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe, Maracaibo, État de Zulia, Venezuela, le 25 mai 2012.

   

Nous sommes heureux de vous adresser une invitation à participer aux activités prévues dans le cadre des Deuxièmes Rencontres sur l'Harmonisation du Droit des Affaires dans les Caraïbes, qui se tiendront le vendredi 25 mai 2012 dans le Grand Hall du Barreau de l'État de Zulia, à Maracaibo, au Venezuela, dans le cadre de la célébration de la douzième réunion nationale des enseignants de droit international privé du Venezuela, qui se tiendra le 26 mai 2012 dans le salon d'honneur du nouveau siège...

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Publié le 15/05/2012, 09h12

Mots clés : République dominicaine, Arbitrage, Rencontres, Venezuela

12 Avril 2012

Participation de l'OHADAC au programme diplômant en Droit des Affaires Internationales à Saint-Domingue, ModuleI IV, à partir du 16 avril 2012.

   

Le diplôme en Droit des Affaires Internationales est un programme (Certificat de troisième cycle) organisé par l'Institut Global des Hautes Études en Sciences Sociales (iGlobal) à Saint Domingue, République Dominicaine, sous la direction du Département de droit international public et privé de l'Université Complutense de Madrid (UCM), avec le soutien de la fondation du Président Leonel Fernandez, FUNGLODE. Il est divisé en quatre (4) modules, couvrant le monde complexe, actuel et multiforme du d...

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Publié le 12/04/2012, 09h03

Mots clés : Arbitrage, République dominicaine

12 Mars 2012

Participation de l'OHADAC au programme diplômant en Droit des Affaires Internationales à Saint-Domingue, Module II, à partir du 12 mars 2012.

   

Le diplôme en Droit des Affaires Internationales est un programme (Certificat de troisième cycle) organisé par l'Institut Global des Hautes Études en Sciences Sociales (iGlobal) à Saint Domingue, République Dominicaine, sous la direction du Département de droit international public et privé de l'Université Complutense de Madrid (UCM), avec le soutien de la fondation du Président Leonel Fernandez, FUNGLODE. Il est divisé en quatre (4) modules, couvrant le monde complexe, actuel et multiforme du d...

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Publié le 12/03/2012, 17h33

Mots clés : Arbitrage, République dominicaine

10 Mars 2012

Le droit international des affaires et les processus d'intégration invités au VIème. Séminaire international de la Faculté Complutense de Madrid, Espagne, les 22 et 23 mars 2012 / OHADA / OHADAC.

Comme les années précédentes, les professeurs J.C. Fernandez Rozas et P.A. Miguel Asensio organisent le Séminaire International de Droit International Privé, sixième édition, qui se tiendra dans Salon des Remise de Diplômes de la Faculté de Droit les 22 (l'après-midi à l'Auditorium du Collège des Notaires de Madrid, au 9, rue Juan de Mena) et 23 mars 2012. Le Séminaire bénéficie du soutien de l'Ordre des Notaires de Madrid et de la représentation en Espagne de la Commission européenne. La coordi...

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Publié le 10/03/2012, 09h48

Mots clés : Arbitrage, Cariforum, Congrès, Ohada, République dominicaine, Venezuela

06 Mars 2012

Le Droit de l'OHADA et son intégration en République démocratique du Congo, jeudi 29 mars au barreau de Bruxelles.

La République Démocratique du Congo va connaître prochainement un bouleversement législatif d'ampleur. En effet, dès l'entrée en vigueur du Traité OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires), tout un nouveau droit des affaires sera applicable dans ce grand pays. Il s'agit d'une mini révolution juridique. Par l'effet immédiatement applicable des Actes Uniformes qui ont été adoptés dans le sillage du Traité OHADA, ce sont plusieurs matières qui seront entièrement rem...

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Publié le 06/03/2012, 21h34

Mots clés : Guadeloupe, Arbitrage, Conférences, Ohada, Séminaires