Dans le cadre des questions au gouvernement, nous vous informons qu'une question parlementaire a été enregistrée à l'Assemblée Nationale française (Question N°18814) et publiée ce jour 19 février 2013 au Journal Officiel, pour être soumise à l'ensemble de la représentation nationale par Monsieur le député Patrick Mennucci. (Voir Question), dans les termes suivants : Texte de la question : « M. Patrick Mennucci souhaite attirer l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de...

Lire la suite

Chez Norton Rose QUEBEC, le temps d'une soirée, plus de 30 arbitres de haut calibre se sont réunis pour faire le point. Constat : les conflits d'intérêts sont de plus en plus nombreux... A noter la déclaration de l'Honorable Marc LALONDE, ancien Ministre de la Justice, qui a reçu le Prix du président de l'Association américaine d'arbitrage (AAA) : « il ne faut pas juste qu'il y ait justice, mais aussi apparence de justice ». Malgré le froid et les inondations qui paralysaient le c...

Lire la suite

M. Barthélémy MERCADAL, professeur émérite, arbitre international, vice-président et Secrétaire général de l'IDEF, -l'Institut international de Droit d'Expression et d'inspiration Françaises-, grand promoteur des initiatives OHADA et OHADAC, se rendra en République dominicaine du 16 au 23 février prochains à l'invitation du président du Tribunal Constitutionnel de la République dominicaine, M. le magistrat Milton RAY GUEVARA. M. MERCADAL sera également reçu par M. Hugo RAMIREZ RI...

Lire la suite

Les résultats les plus importants du XXII Sommet ibéro-américain des chefs d'Etat et de gouvernement qui s'est tenu les 16 et 17 novembre à Cadix sous le slogan « une relation renouvelée à l'occasion du bicentenaire de la Constitution de Cadix », ont été axés sur le rôle des PME et sur l'arbitrage. Une charte ibéro-américaine des PME a été approuvée afin de créer et de développer les micros, petites et moyennes entreprises. La Banque interaméricaine de développement (BID)...

Lire la suite

Ce mercredi, Arnaud Montebourg, le ministre français du redressement productif et Fleur Pellerin, la ministre des PME annoncent la nomination de Pierre Pelouzet,-le directeur des achats de la SNCF-, à la médiation des relations inter-entreprises du gouvernement. Pierre Pelouzet est le coauteur de la charte des relations inter-entreprises et fait partie de cette catégorie de cadres dirigeants engagés pour le développement des PME françaises, en sa qualité de vice-président de l'associati...

Lire la suite