• Choose your language:
  •  
  •  
  •  

The ACP Legal Association

  • OHADAC and ACP Legal

    The partisans of this project, called OHADAC (Organisation for the Harmonisation of Business Law in the Caribbean), decided to meet within the framework of the association ACP Legal, to help interested Caribbean States to implement the project.

    Read more

  • OHADAC in brief

    This brochure has been published by the ACP Legal Association.

    plaquette_en_page1 plaquette_en_page2 plaquette_en_page3 plaquette_en_page4

    Downloads

Contact us

Sécid Tower, 8th floor
Renovation Place
97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe(FWI)

Contact us

News

28 01 2010

Congrès Régional d'Arbitrage Commercial International à La Havane, les 24 au 26 Juin.

À une époque où l'Amérique latine et les Caraïbes sont au cœur d'une politique d'intégration régionale et de nouvelles relations de commerce extracontinental, il est indispensable de tracer les tendances communes en matière d'arbitrage commercial en tant qu'instrument souple pour représenter leurs entreprises dans les contentieux et développer ainsi une forme de commerce équitable. Avec cet objectif central, l'Association des arbitres de la Cour internationale d'arbitrage commercial...

Read more

Published on 2010-01-28, 10:09 am

Keywords : Congress, Conferences, Arbitrage, Cuba

23 03 2009

Congrès à La Havane, Cuba les 16,17 et 18 septembre 2009.

Ce jour, -lundi 23 mars-, a été constituée la Commission Organisatrice du Premier Congrès Latino-américain [&] Caribéen d'Arbitrage Commercial International organisé par la Cour Cubaine d'Arbitrage, l'Union Nationale des Juristes de Cuba, l'Association Andrés Bello de juristes franco latino-américains et l'Association ACP Legal d'Harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe.Sous la présidence du Dr. Rodolfo Dávalos-, président de la Société Cubaine de Droit des Affaires...

Read more

Published on 2009-03-23, 10:05 am

Keywords : Congress, Arbitrage, Cuba

08 12 2008

Compte rendu du second Forum Chine-Amérique Latine de Collaboration Légale du 3 au 6 décembre 2008.

Présente lors de cet important forum, organisé par la Faculté de droit de l'Université de La Havane, le Tribunal Suprême Populaire de la République de Cuba, le Ministère de la Justice de la République de Cuba, l'Association Andrés Bello de Juristes franco-latino-américains, l'organisation Nationale des Cabinets Collectifs d'avocats de la République de Cuba et la Cour cubaine d'arbitrage commercial international, -du 3 au 6 décembre dernier-, notre association ACP Legal a clairement m...

Read more

Published on 2008-12-08, 8:45 am

Keywords : Arbitrage, Cuba

02 12 2008

Second Forum Chine - Amérique Latine de Collaboration Légale / La Havane, du 3 au 6 décembre 2008.

Du 3 au 6 décembre 2008, aura lieu dans la belle ville de La Havane le Second Forum Chine - Amérique Latine de Collaboration Légale, co-organisé par l'Association Andrés Bello, suite à l'invitation des autorités locales.Durant cet évènement, les thèmes traités conduiront à une analyse comparative des différentes sources légales en Chine et en Amérique Latine avec pour toile de fond le renforcement des échanges économiques entre les deux régions. L'arbitrage, -à n'en pas douter...

Read more

Published on 2008-12-02, 9:20 am

Keywords : Arbitrage

14 11 2008

Réunion OHADAC à La Havane.

L'association ACP Légal de promotion du projet OHADAC s'est réunie le 7 novembre dernier dans le cadre prestigieux de l'hôtel NH Parque Central de La Havane avec deux personnalités du monde juridique cubain, -Rodolfo DÁVALOS-, président de la Société Cubaine de Droit des Affaires, président de la Cour Cubaine d'Arbitrage Commercial International, président de CUBACAN, la joint venture cubano espagnole d'investissements hôteliers du groupe Meliá et, -Narciso COBO-, président de la Ch...

Read more

Published on 2008-11-14, 10:02 am

Keywords : Meetings, Arbitrage, Dominican Republic, Guadeloupe, Cuba