La Asociación ACP Legal

  • OHADAC y ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'une programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • OHADAC en resumen

    Folleto realizado por la Asociación ACP legal.

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Plaza de la Renovación
97110 Pointe-à-Pitre
Guadalupe (FWI)

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Actualidad

10 03 2011

Taller OHADAC en el Seminario de la Universidad Complutense de Madrid.

   

La Facultad de Derecho de la Universidad Complutense de Madrid, España, organiza el V Seminario Internacional de Derecho Internacional privado sobre "Tendencias en la evolución del Derecho Internacional Privado", los próximos 24 y 25 de marzo, con la colaboración de la Comisión Europea y del Colegio Notarial de Madrid. La ceremonia de apertura se celebrará en presencia del Ilmo. Sr. Raúl CANOSA USERA, Decano de la Facultad de Derecho, Universidad Complutense de Madrid, del Ilmo. Sr. Franc...

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Publicado el 10/03/2011, 15h00

Palabras clave : Conferencias, Arbitraje

08 03 2011

Apoyo de la Presidencia Dominicana a la OHADAC.

   

Bajo los auspicios del profesor José Carlos Fernández Rozas, profesor de la Universidad Complutense de Madrid, y "embajador" de ACP LEGAL, como parte de la entrega de una distinción a Su Excelencia el Presidente Leonel Fernández Reyna por el prestigioso Instituto Hispano Luso Americano de Derecho Internacional, el 17 de diciembre de 2010, ACP Legal ha tenido el privilegio de presentar el proyecto OHADAC al Ejecutivo de la República Dominicana, al Presidente, abogado, y al Vice-Presidente, g...

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Publicado el 08/03/2011, 16h08

Palabras clave : Arbitraje, República Dominicana

21 02 2011

OHADAC / Première Mission conjointe caribéenne à Sainte Lucie, du 9 au 11 février.

   

Des représentants ACP Legal de la République dominicaine, des Départements Français des Amériques et de Sainte-Lucie se sont rendus pour la première fois ensemble à Sainte-Lucie, siège de l'Organisation des pays de la Caraïbe Orientale (OECS), du 9 au 11 février. Au programme, rencontres avec la communauté juridique, en particulier Me. Lydia V ELLIOT, grande avocate, conseillère juridique auprès de l'OECS et du CARICOM et avec le bâtonnier, Me. Andie GEORGE, avec la communauté d'a...

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Publicado el 21/02/2011, 08h10

Palabras clave : Reuniones, Reuniones, Arbitraje, República Dominicana, Caricom

04 02 2011

Atelier OHADAC à l'Université Complutense de Madrid les 24 et 25 mars 2011.

La Faculté de Droit de l'Université Complutense de Madrid, Espagne, organise le Vème Séminaire International de Droit international privé sur le thème « Tendances dans l'évolution du Droit International Privé », les 24 et 25 mars, avec la collaboration de la Commission européenne et du Collège Notarial de Madrid. La cérémonie d'ouverture aura lieu en présence de Raúl CANOSA USERA, doyen de la Faculté de droit, Université Complutense de Madrid, de Julio FUENTES GÓMEZ, directeur...

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Publicado el 04/02/2011, 17h19

Palabras clave : Conferencias, Arbitraje

24 01 2011

La Nouvelle Réforme de la Loi sur l'arbitrage en France, une source d'inspiration pour l'OHADAC.

A l'heure de la réflexion sur une prochaine Cour caribéenne OHADAC d'arbitrage commercial international, la nouvelle réforme de la Loi sur l'arbitrage en France doit être considérée comme une source d'inspiration. Trente ans se sont écoulés depuis les décrets de 1981 qui ont simplifié la procédure arbitrale et qui ont permis de donner un rayonnement international au droit de l'arbitrage français et de faire de Paris un choix privilégié comme siège d'arbitrages internationaux. Apr...

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Publicado el 24/01/2011, 11h14

Palabras clave : Arbitraje