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L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Tour Sécid, 8ème étage
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97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

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Actualité

10 03 2011

Atelier OHADAC au Séminaire de l'Université Complutense de Madrid.

   

La Faculté de Droit de l'Université Complutense de Madrid, Espagne, organise le Vème Séminaire International de Droit international privé sur le thème « Tendances dans l'évolution du Droit International Privé », les 24 et 25 mars, avec la collaboration de la Commission européenne et du Collège Notarial de Madrid. La cérémonie d'ouverture aura lieu en présence de M. Raúl CANOSA USERA, doyen de la Faculté de droit, Université Complutense de Madrid, de M. Francisco J. MORILLO FONS...

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Publié le 10/03/2011, 15h00

Mots clés : Conférences, Arbitrage

08 03 2011

Appui de la Présidence dominicaine à l'OHADAC.

   

Sous l'égide du professeur José Carlos Fernández Rozas, maître de conférence à l'Université Complutense de Madrid, et « ambassadeur » d'ACP LEGAL, dans le cadre de la remise d'une distinction à Son Excellence le président Leonel Fernández Reyna par le très prestigieux Institut Hispano Luso Américain de Droit International, le 17 décembre 2010, ACP Legal a eu le privilège de présenter le projet OHADAC à l'exécutif de la République dominicaine, au président, avocat de formatio...

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Publié le 08/03/2011, 16h08

Mots clés : Arbitrage, République dominicaine

21 02 2011

OHADAC / Première Mission conjointe caribéenne à Sainte Lucie, du 9 au 11 février.

   

Des représentants ACP Legal de la République dominicaine, des Départements Français des Amériques et de Sainte-Lucie se sont rendus pour la première fois ensemble à Sainte-Lucie, siège de l'Organisation des pays de la Caraïbe Orientale (OECS), du 9 au 11 février. Au programme, rencontres avec la communauté juridique, en particulier Me. Lydia V ELLIOT, grande avocate, conseillère juridique auprès de l'OECS et du CARICOM et avec le bâtonnier, Me. Andie GEORGE, avec la communauté d'a...

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Publié le 21/02/2011, 08h10

Mots clés : Réunions, Rencontres, Arbitrage, République dominicaine, Caricom

04 02 2011

Atelier OHADAC à l'Université Complutense de Madrid les 24 et 25 mars 2011.

La Faculté de Droit de l'Université Complutense de Madrid, Espagne, organise le Vème Séminaire International de Droit international privé sur le thème « Tendances dans l'évolution du Droit International Privé », les 24 et 25 mars, avec la collaboration de la Commission européenne et du Collège Notarial de Madrid. La cérémonie d'ouverture aura lieu en présence de Raúl CANOSA USERA, doyen de la Faculté de droit, Université Complutense de Madrid, de Julio FUENTES GÓMEZ, directeur...

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Publié le 04/02/2011, 17h19

Mots clés : Conférences, Arbitrage

24 01 2011

La Nouvelle Réforme de la Loi sur l'arbitrage en France, une source d'inspiration pour l'OHADAC.

A l'heure de la réflexion sur une prochaine Cour caribéenne OHADAC d'arbitrage commercial international, la nouvelle réforme de la Loi sur l'arbitrage en France doit être considérée comme une source d'inspiration. Trente ans se sont écoulés depuis les décrets de 1981 qui ont simplifié la procédure arbitrale et qui ont permis de donner un rayonnement international au droit de l'arbitrage français et de faire de Paris un choix privilégié comme siège d'arbitrages internationaux. AprÃ...

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Publié le 24/01/2011, 11h14

Mots clés : Arbitrage