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L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Tour Sécid, 8ème étage
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97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

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Actualité

08 07 2011

Compte rendu de la onzième édition annuelle de l'Université d'Été OHADAC à La Havane.

   

Le Dr. Delio Carreras inaugurant l'Université d'Été 2011. La onzième édition annuelle de l'Université d'Été à La Havane, qui s'est tenue du 27 juin au 1er juillet 2011, avait pour unique thème l'harmonisation OHADAC du droit des affaires et ses perspectives en Amérique latine et dans les Caraïbes. Après la traditionnelle cérémonie d'ouverture dans le cadre prestigieux de l'Aula Magna de l'Université de La Havane, par son historien, le Dr. Delio Carreras, les professeurs Rodolfo...

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Publié le 08/07/2011, 14h50

Mots clés : Congrès, Conférences, Arbitrage, République dominicaine, Venezuela, Cuba, Mexique

22 06 2011

Programme de l'Université d'Eté OHADAC à La Havane.

La onzième édition annuelle de l'Université d'Eté de La Havane, du 27 juin au 1er juillet 2011, sera consacrée à : « L'harmonisation du droit des affaires : Perspectives en Amérique latine et les Caraïbes ». Programme : Lundi 27 juin (Aula Magna de l'Université de La Havane). 9h00 - Cérémonie d'ouverture. Première session (Hôtel Nacional, monument historique classé). 10h30 - Accréditation : Hôtel national. 11h00 - Pause-café. 11h30 - Conférence Magistrale. Coordinateur : Dr....

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Publié le 22/06/2011, 11h12

Mots clés : Conférences, Arbitrage, Venezuela, Cuba, Mexique

06 06 2011

Projet OHADAC / Université d'été de La Havane.

La onzième édition annuelle de l'Ecole d'été de La Havane, du 27 juin au 1er juillet 2011, sera consacrée à « L'harmonisation du droit des affaires: perspectives en Amérique latine et les Caraïbes ». Conférenciers : Dr. José Carlos Fernández Rosas, professeur de droit international privé à l'Université Complutense de Madrid. Dr. Sixto Sánchez Lorenzo, professeur de droit international privé à l'Université de Grenade. Dr. Bertrand Ancel, professeur de droit international pri...

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Publié le 06/06/2011, 08h46

Mots clés : Arbitrage, Venezuela

01 06 2011

Nos prochaines étapes.

Nous avons le plaisir de vous informer qu'un vaste appel d'offre a été lancé par ACP Legal, -association sans but lucratif qui porte le projet-, concernant les études en vue de la création d'une Cour d'arbitrage Ohadac dans les pays de la Caraïbe et du plateau des Guyanes et sur le droit des affaires comparé autour de six axes prioritaires : Droit des sociétés Droit des contrats Droit du transport maritime de marchandises Règlement des garanties et des moyens de paiement dans le comme...

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Publié le 01/06/2011, 13h17

Mots clés : Rencontres, Arbitrage, Venezuela

29 03 2011

Rencontres OHADAC à Madrid.

   

La Faculté de Droit de l'Université Complutense de Madrid, Espagne, vient d'organiser le Vème Séminaire International de Droit international privé sur le thème « Tendances dans l'évolution du Droit International Privé », les 24 et 25 mars, avec la collaboration de la Commission européenne et du Collège Notarial de Madrid. La cérémonie d'ouverture a eu lieu en présence de M. Raúl CANOSA USERA, doyen de la Faculté de droit, Université Complutense de Madrid, de M. Francisco J. MOR...

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Publié le 29/03/2011, 13h38

Mots clés : Conférences, Réunions, Rencontres, Arbitrage, Guadeloupe