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L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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9ème Conférence Annuelle de Miami de la CCI et Conférence de Lancement du Nouveau Règlement d'Arbitrage CCI pour l'Amérique latine

13 10 2011

Le Règlement d'arbitrage de La Chambre de Commerce Internationale, qui est utilisé dans le monde entier pour résoudre de centaines de litiges commerciaux chaque année, a été modifié à nouveau pour répondre aux besoins et développements actuels dans la pratique et la procédure d'arbitrage depuis sa dernière modification de 1998.

Cette nouvelle réglementation est le résultat de deux années de travail actif de la commission d'arbitrage composée de 620 spécialistes dans le règlement des différends, provenant de 90 pays.

Pour la rédaction de la nouvelle réglementation, un groupe formé par les membres de la Commission et les représentants du Secrétariat de la Cour Internationale d'Arbitrage, a utilisé l'expérience professionnelle de ses propres membres et a examiné les vues d'un groupe de travail composé de 200 participants.

Cette conférence va révéler et expliquer les changements qui ont été introduits dans la troisième modification du règlement et sera la première occasion pour les juristes d'Amérique latine et de la Caraïbe d'acquérir une vision globale de cette évolution, de se préparer à l'entrée en vigueur ultérieure de la nouvelle réglementation et de pratiquer un échange direct d'idées avec les experts du groupe qui a rédigé cette nouvelle version. Les experts d'ACP Legal participeront à cette Conférence et vous adresseront un résumé de cette dernière.

Miami, du 6 au 8 Novembre, Hôtel Ritz-Carlton, South Beach.

Conférence en anglais, en espagnol et en portugais, avec traduction simultanée.

Pour plus d'information sur la conférence : registrationevents@iccwbo.org

Publié le 13/10/2011, 09h32

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