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Dimanche 22 Mai 2022

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Intervention du Centre CARO à l'atelier « Mes premiers pas à l'import » organisé par la Chambre de Commerce et d'Industrie des Îles de Guadeloupe

09 Nov. 2021

Le 12 Octobre 2021 s'est tenue la première édition de l'atelier d'information « Mes premiers pas à l'import » organisé par la Chambre de Commerce et d'Industrie des îles de Guadeloupe, chef de file du projet OHADAC.

Le Centre CARO a été invité à présenter le volet juridique de l'atelier. La présentation a été faite conjointement par Marie-Camille PITTON, Secrétaire-Générale du Centre CARO, et Solène BALAGUETTE, juriste experte au sein du Centre CARO.

L'objectif de l'évènement était de présenter aux entrepreneurs guadeloupéens désirant importer en Guadeloupe les outils juridiques, économiques, réglementaires, douaniers, fiscaux et bancaires nécessaires pour mener leur projet à bien.

L'évènement a réuni un panel d'intervenants divers, et les différentes présentations ont été suivies d'un Q&A avec les entrepreneurs invités.

Les intervenants ont pu ainsi exposer les problématiques propres à leurs secteurs d'activités et partager leur expérience en matière d'import sur le territoire guadeloupéen.

Un cas pratique commun a permis de faire le lien pratique entre tous les volets présentés.

Les intervenants et sujets couverts ont été les suivants :

  • Mme Elcia GABALI, Consultante et Dirigeante de GLC INTERNATIONAL, est intervenue sur les fondamentaux de l'import et sur le volet transport et logistique.
  • Mme Danielle ALBINA-MAQUIABA, Responsable du Centre d'Information et de Documentation Economique (CIDE) de la CCIIG a assuré le volet commercial en offrant des informations capitales en matière de sourcing et recherches documentaires.
  • Me Matthieu TORET, Avocat spécialisé en droit douanier et en fiscalité énergétique chez ENERLEX AVOCAT a pu apporter un éclairage en matière fiscale.
  • Mme Laurence POINT, Responsable de la Cellule Conseil aux Entreprises - Pôle Action Économique - Direction Régionale des Douanes et des Droits Indirects de Guadeloupe était en charge du volet douanier.
  • M. Louis COLLOMB, Président du STCG - Syndicat des Transitaires et Commissionnaires en Douane de Guadeloupe - a pu partager son expérience en matière douanière avec les invités.
  • Mme NITA MINATCHY, Responsable Développement Professionnel, Direction commerciale Guadeloupe - Ile du Nord, Mesdames Mylène JACOBY-KOALY et Ingrid DESIRE, toutes deux Chargées d'affaires internationales chez la CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE (CEPAC) ont assuré le volet bancaire de l'atelier.

L'objectif de l'intervention sur le volet juridique était double :

  • Présenter les outils nécessaires afin de garantir la sécurité juridique des contrats et de prévenir les litiges (insertion de clause de réserve de propriété, de clause de choix de la loi et des clauses de médiation et/ou d'arbitrage OHADAC).
  • Présenter le Centre CARO, sa mission d'intégration juridique dans la zone économique caribéenne et les deux outils clés en matière de contentieux que sont la médiation et l'arbitrage.

L'un des temps forts de la journée a été la possibilité pour les entrepreneurs de participer à des rendez-vous individuels B2B l'après-midi avec les intervenants.

Ces rendez-vous ont permis de mieux cibler les attentes des entrepreneurs à l'import, de mieux définir les secteurs concernés et émergents et surtout de leur présenter les autres types de services collaboratifs non contentieux, tels que l'expertise et la facilitation, que propose le Centre CARO.

Pour plus d'informations, vous êtes invités à nous contacter à l'adresse suivante : secretariat@carohadac.org.

Publié le 09/11/2021, 20h06

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