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Jeudi 28 Mars 2024

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Sir Dennis BYRON nommé Président du Centre d'Arbitrage et de médiation Régional OHADAC

29 Sept. 2021

L'équipe porteuse du projet OHADAC est très honorée d'annoncer que Sir Dennis BYRON occupe les fonctions de Président du Conseil d'administration du Centre CARO, dont les services sont accessibles depuis le 27 septembre 2021.

Sir Dennis BYRON est l'ancien Président de la Cour Caribéenne de Justice ainsi que du Tribunal Pénal International pour le Rwanda. Sir Dennis BYRON est également membre du Conseil privé de sa majesté la Reine Elizabeth II depuis 2004.

Grande personnalité caribéenne et internationale, Sir Dennis BYRON a joué un rôle clé dans la mise en place des programmes de réforme de la justice dans la Caraïbe anglophone à la fin des années 90. Grâce à ces réformes, un Code de procédure civile a été introduit en 2000 ; un code d'éthique pour les magistrats a été adopté ; ainsi que des mécanismes innovants d'administration des procédures qui ont permis une réduction de leur durée et de leur coût, grâce notamment à la dématérialisation de leur gestion.

Ces dernières années, Sir Dennis BYRON s'est beaucoup impliqué dans la promotion de la médiation et de l'arbitrage dans les territoires caribéens, en s'appuyant sur le rôle important que le traité de Chaguaramas, fondateur du CARICOM, attribue aux modes alternatifs de résolution des litiges.

Promoteur constant d'une plus grande coopération entre les Etats et institutions de la Caraïbe au niveau régional, Sir Dennis BYRON a immédiatement perçu tout l'intérêt des modes alternatifs de résolution des litiges pour soutenir les échanges économiques dans la zone, en garantissant que le droit demeure au cœur de la croissance économique caribéenne.

Les besoins en sécurité juridique de la région sont en effet très importants. La Caraïbe est une zone en plein développement où les courants d'affaires inter-caribéens et internationaux s'intensifient, dans un contexte où l'accès à la justice est trop souvent compromis.

Beaucoup d'efforts faits pour développer la médiation et l'arbitrage dans la région, par diverses institutions. Dans ce contexte, la mise en place de CARO à un niveau régional va permettre une meilleure coopération entre les acteurs existants, afin d'accélérer la mise en place de services d'arbitrage et de médiation fiables et efficaces répondant à différents types de besoins.

En acceptant de nous accompagner dans la création et le développement du Centre CARO, Sir Dennis BYRON adresse un signal fort augurant le rôle important que le Centre est amené à jouer dans la Caraïbe, et au-delà, dans les années qui viennent, et nous l'en remercions.

Publié le 29/09/2021, 11h24

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