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L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Compte rendu de la onzième édition annuelle de l'Université d'Été OHADAC à La Havane

08 07 2011
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Le Dr. Delio Carreras inaugurant l'Université d'Été 2011.

La onzième édition annuelle de l'Université d'Été à La Havane, qui s'est tenue du 27 juin au 1er juillet 2011, avait pour unique thème l'harmonisation OHADAC du droit des affaires et ses perspectives en Amérique latine et dans les Caraïbes.

Après la traditionnelle cérémonie d'ouverture dans le cadre prestigieux de l'Aula Magna de l'Université de La Havane, par son historien, le Dr. Delio Carreras, les professeurs Rodolfo Davalos Fernández, Maître de Conférences titulaire de droit international privé à l'Université de La Havane et José Carlos Fernández Rosas, professeur de droit international privé à l'Université Complutense de Madrid, ont rendu un vibrant hommage à la mémoire du Dr. Rubén Muñiz, récemment décédé, qui a partagé avec nous le dernier Congrès à La Havane en juin 2010 consacré à l'arbitrage.

Le public de l'Université d'Été, qui cette année comptait 110 juristes cubains inscrits et des dizaines d'experts invités, représentant l'Amérique latine, les Caraïbes, l'Afrique, l'Europe et les États-Unis, se déplaçait ensuite pour prendre ses quartiers d'été à l'Hôtel « Nacional » de Cuba *****, monument historique classé, plus précisément la Salle de Conférences 1930.

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Le Dr. Dávalos et les principaux conférenciers, les professeurs J. Carlos Fernández Rozas, Bertrand Ancel et Sixto Sánchez.

Parmi les nombreuses interventions lors de cette semaine d'échanges juridiques et de dialogues respectueux, nous devons souligner quatre conférences magistrales :

  • « L'OHADA et l'OHADAC, contribution à l'harmonisation du droit des affaires », par le professeur Rodolfo Davalos Fernández, Maître de Conférences titulaire de droit international privé à l'Université de La Havane, Cuba ;
  • « Développement du modèle français de l'arbitrage commercial international », par le professeur Bertrand Ancel, professeur de droit international privé à l'Université Paris II (Panthéon-Assas), France ;
  • « Universalisme et Régionalisme dans l'auto-régulation et l'unification du droit des affaires internationales », par le Dr. José Carlos Fernández Rosas, professeur de droit international privé à l'Université Complutense de Madrid, Espagne ;
  • « Clefs pour l'unification du droit des contrats commerciaux internationaux au sein de l'OHADAC », par le Dr. Sixto Sánchez Lorenzo, professeur de droit international privé à l'Université de Grenade, Espagne ;

Il convient également de relever plusieurs interventions d'un grand intérêt pour l'harmonisation du droit des affaires dans les Caraïbes, le plateau des Guyanes et l'Amérique latine :

  • « Accords de libre-échange en Amérique latine et les Caraïbes, contribution à l'harmonisation du droit commercial dans la région », par le Dr. Michael Diaz Jr., avocat au Barreau de Miami, Floride, associé fondateur du cabinet "Diaz Reus & Targ, LLP", États-Unis, Cuba ;
  • « Exécution forcée, avec une référence particulière à la saisie de crédit », par le professeur Miguel Ángel Álvarez Michinel, professeur de droit international privé et doyen de la Faculté de Droit, Université de Vigo, Espagne ;
  • « Harmonisation des droits de propriété intellectuelle dans les Caraïbes et dans le droit international privé », par le Dr. René Kiminou, Professeur de l'Université Antilles-Guyane, président du Chapitre ACP Legal Martinique, Congo ;
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Le Dr. René Kiminou, durant son intervention sur la Propriété Intellectuelle dans la Caraïbe et les Guyanes.

  • « Impact de la mondialisation sur l'arbitrage international avec les États-parties », par le Dr. Alfredo de Jésus O., avocat au Barreau de Paris, secrétaire général adjoint du Comité d'arbitrage vénézuélien, Venezuela ;
  • « Idées pour combiner Common law et droit romain-latin en droit des affaires dans les Caraïbes », par le Dr. Guillermo Diaz de Rivera, professeur de droit commercial à l'Université Panaméricaine, Mexique ;
  • « Analyse comparative des INCONTERMS 2000 / 2010 », par le Dr. Fernando Pérez-Correa Camarena, avocat au Barreau de Mexico, Mexique ;
  • « Échange de biens et de services dans les Caraïbes : perspectives et réalité », par M. Christian Benoît, chef de mission économique, Ambassade de France à Cuba, France ;
  • « Nouvelles et tendances de l'arbitrage en République dominicaine et en l'Amérique latine », par le Dr. Leidylin Contreras, avocate, conseillère juridique de la Présidence de la République dominicaine.
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Le Dr. Leidylin Contreras évoquant l'expérience arbitrale de la République dominicaine.

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Dîner de Gala avec les Conférenciers de Cuba, Rep. dominicaine, Venezuela, Mexique, France et Espagne.

Jean REALE
jean.reale@acplegal.net

Publié le 08/07/2011, 14h50

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