La Asociación ACP Legal

  • OHADAC y ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'une programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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La plateforme Business Bridge Océan Indien devient opérationnelle

20 01 2021

Business Bridge Océan Indien, plateforme regroupant des centres d'arbitrage et de médiation des Comores, de Madagascar, de Maurice et de La Réunion, est désormais opérationnelle. C'est Me Djalil Gangate qui a été désigné pour être le premier président de cette nouvelle structure, et ce à l'issue d'un colloque organisé la semaine dernière à Saint-Denis par le Centre de médiation et d'arbitrage de La Réunion. Avec l'opérationnalisation de Business Bridge Océan Indien, les différents centres de médiation et d'arbitrage de la région bénéficieront d'une structure pour régler les cas de litiges commerciaux transnationaux. Business Bridge Océan Indien est le résultat des efforts entrepris par ces centres après qu'ils aient pris note des difficultés rencontrées par des entrepreneurs de la région dans leurs opérations à l'international. Ces entrepreneurs se sont retrouvés confrontés à des lois différentes de celles de leurs pays dans des contentieux. D'aucuns estiment que la médiation et l'arbitrage dans de tels cas sont parmi les options les plus viables pour les entreprises.

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Business Bridge Océan Indien a pour vice-présidents Gérard Ramangaharivony, du Centre d'arbitrage et de médiation de Madagascar, et Mohamed Naoioui, de la Chambre de commerce et d'industrie de Mayotte. Le secrétaire est Mohamed Abderemane de la Cour d'arbitrage et de médiation des Comores alors que Barlen Pillay, de la Mauritius Chamber of Commerce and Industry (MCCI), a été désigné trésorier. L'Union des chambres de commerce et d'industrie de l'océan Indien (UCCIOI), présidée par Isabelle Chevreuil, a reçu la présidence d'honneur de la structure alors que Eric Magamootoo et Johary Ravaloson ont été nommés membres du conseil d'administration.

« Je remercie tous ceux qui pensent que nous pouvons promouvoir la médiation et l'arbitrage pour faciliter le règlement des litiges éventuels, mais nous voulons surtout apporter notre contribution à la mise en place d'un environnement propice au développement économique régional. Nous espérons voir plus d'entreprises de la région partir à la conquête d'opportunités qu'offre la zone, avec le sentiment que leur parcours est sécurisé grâce à la présence de Business Bridge Océan Indien, qui leur offrira un mode efficace de résolution de leurs litiges éventuels », a déclaré Djalil Gangate. Fondateur de Business Bridge Océan Indien, Johary Ravaloson a fait ressortir que, malgré la proximité des îles, les systèmes juridiques se révèlent différents. « À Maurice, il y a la Common Law. Aux Comores, ils sont régis par l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA). Business Bridge Océan Indien est donc un centre régional qui mettra en place un règlement commun pour la médiation et l'arbitrage. Avec des règles communes, il est beaucoup plus simple de s'entendre et de résoudre les conflits », a-t-il souligné.

Business Bridge Océan Indien souhaite offrir une formation de qualité aux arbitres afin d'harmoniser les standards de traitement des affaires. « Nous souhaitons nous mettre au service du développement économique des entreprises de nos régions en leur offrant cet outil permettant de sécuriser leur prise de risques à l'international. Tout développement, pour être réussi, nécessite un cadre le plus sûr possible », a ajouté Djalil Gangate.

La conférence organisée par le Centre de Médiation et d'Arbitrage de La Réunion (CMAR) s'est clôturée, ce vendredi 1er décembre, avec l'opérationnalisation de Business Bridge Océan Indien. Ce regroupement a pour vocation d'être une plateforme qui reliera les différents centres de médiation et d'arbitrage de l'océan Indien dans des cas de litiges transnationaux.

Djalil Gangate a été nommé premier président de la structure Business Bridge Océan Indien. Il aura pour vice-présidents, Gérard Ramangaharivony du Centre d'Arbitrage et de Médiation de Madagascar et Mohamed Naoioui, de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Mayotte. Le secrétaire est Mohamed Abderemane, de la Cour d'Arbitrage et de Médiation des Comores. Le trésorier est Barlen Pillay de la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'île Maurice. L'Union des Chambres de Commerce et d'Industrie de l'Océan Indien (UCCIOI), présidée par Mme Isabelle Chevreuil, a reçu la présidence d'honneur de la structure. Eric Magamootoo et Johary Ravaloson sont également les membres du conseil d'administration.

Les ambitions de Business Bridge Océan Indien sont multiples, pour Djalil Gangate. « Nous souhaitons que nos arbitres reçoivent une formation commune de qualité afin d'harmoniser nos standards de traitement des affaires. Nous souhaitons nous mettre au service du développement économique des entreprises de nos régions en leur offrant cet outil permettant de sécuriser leur prise de risques à l'international. Tout développement pour être réussi nécessite un cadre le plus sûr possible. »

Source : www.lemauricien.com

Publicado el 20/01/2021, 15h57

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