Communiqué de l'association ACP Legal (Guadeloupe)

A l'invitation de Monsieur le Bâtonnier du Barreau de la Guadeloupe Charles NICOLAS, l'équipe porteuse du projet OHADAC a présenté le 28 juin dernier le projet de Centre d'arbitrage et de médiation OHADAC à une audience composée de membres du Barreau de la Guadeloupe, St Martin et St Barthélémy, ainsi que de chefs d'entreprise.

Cet événement fait suite à la décision positive prise par le Comité en charge du programme Interreg V Caraïbes d'allouer des fonds au projet, afin de créer pour la région Caraïbe un Centre d'arbitrage et de médiation OHADAC. Ce Centre sera basé à Pointe-à-Pitre.

Cette présentation a débuté par une intervention de Monsieur Patrick Vial-Collet, Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie des Îles de la Guadeloupe, chef de file du projet. Monsieur Vial-Collet a souligné le besoin des entreprises de la région Caraïbes en des modes de résolution des litiges efficaces, abordables, et correspondant aux besoins des entreprises de la zone.

Comme cela a été souligné, le rôle des membres du Barreau est central dans ce contexte. Le besoin en services d'arbitrage et de médiation accessibles doit être soutenu par des avocats suffisamment formés et pratiquant des tarifs raisonnables. C'est à ces conditions que le Centre aura l'impact positif attendu sur les relations d'affaires dans la région Caraïbe.

Marie-Camille PITTON, Avocat et Ancien Conseiller à la Chambre de Commerce Internationale, en charge de développer les aspects arbitrage et médiation du projet OHADAC, a ensuite présenté à l'audience le fonctionnement du futur Centre d'arbitrage et de médiation.

Les futurs arbitres OHADAC auront par ailleurs à leur disposition un corpus de règles harmonisées, puisque la première phase du projet OHADAC, qui s'est terminée en 2015, a permis la rédaction de législations dans le domaine du droit international privé, des contrats du commerce international, des sociétés commerciales et de l'arbitrage ad hoc. Cette complémentarité entre le Centre d'arbitrage et ce droit commercial harmonisé est au centre de ce projet intégrateur qu'est l'OHADAC, mené sous la présidence de Madame Catherine SARGENTI, Magistrat, au sein de l'association ACP Legal depuis 2007.

Les prochains événements avec l'Ordre du Barreau de la Guadeloupe sont prévus dans la dernière semaine d'octobre. Le Barreau de la Guadeloupe, St Martin et St Barthélémy accueillera en effet les Jeux Interbarreaux des Barreaux de la Caraïbe, les 25 et 26 octobre 2019. Une formation à l'arbitrage et un colloque OHADAC seront organisés en cette occasion, durant les jours précédant les Jeux. Toutes les informations relatives à ces événements seront relayées sur le site de l'OHADAC.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter :

Marie-Camille PITTON
Email : marie_camille_pitton@yahoo.fr