Le Monde du Droit - 22 janvier 2019

Pour la Fondation pour le droit continental, la signature du traité de coopération franco-allemande par le président de la République française, Emmanuel Macron, et la chancelière de la République fédérale d'Allemagne, Angela Merkel, ce mardi 22 janvier 2019 à Aix-la-Chapelle, marque une étape décisive pour relancer l'Europe économique et constitue un nouveau pas vers le Code européen des affaires.

La Fondation pour le droit continental se réjouit de la signature du traité de coopération franco-allemande par le Président de la République française, Emmanuel Macron, et la chancelière de la République fédérale d'Allemagne, Angela Merkel, aujourd'hui à Aix-la-Chapelle.

Ce traité qui vise à instituer une zone économique franco-allemande dotée de règles communes et à œuvrer à une harmonisation du droit des affaires entre les deux pays, est une étape décisive pour renforcer l'espace économique européen.

La Fondation pour le droit continental salue cette initiative franco-allemande et rappelle qu'il est urgent pour l'Union Européenne d'adopter un cadre juridique commun pour toutes les entreprises souhaitant développer leurs activités en Europe. Cet objectif peut aujourd'hui être atteint au moyen d'un projet respectueux des usages juridiques des pays membres : le Code Européen des Affaires.

Pour Renaud Dutreil, Président de la Fondation pour le droit continental : « Le Traité d'Aix-la Chapelle est une étape décisive pour relancer l'Europe économique, grâce à l'élaboration de règles communes pour les entreprises françaises et allemandes. Cette dynamique est un signal positif pour le reste de l'Europe et ouvre la voie à un Code européen des affaires. En effet, les entreprises, et plus particulièrement les plus petites d'entre elles, ont besoin d'outils juridiques communs, simples et facilement accessibles pour développer leurs activités en Europe. De la même manière qu'il existe un code de commerce aux Etats-Unis, il est urgent que l'Europe se dote, elle aussi, d'un code pour faciliter les échanges commerciaux et simplifier la vie quotidienne de ses entreprises ».

Le projet de Code Européen des affaires est porté par la Fondation pour le droit continental et l'Association Henri Capitant. Résolument pratique, il propose la mise en place d'un socle juridique européen en droit des affaires qui soit enfin intelligible, accessible et compétitif au moyen d'un code. Plus d'une centaine de juristes provenant de plusieurs pays européens travaillent actuellement sur un projet de texte qui sera soumis à l'ensemble de la société civile d'ici quelques mois, puis présenté aux institutions européennes. Ce projet est soutenu par la Caisse des dépôts, le Conseil National des Barreaux, le Conseil Supérieur du Notariat et également par Europanova, la Fondation Robert Schuman, la Fondation Mercator et l'AUDE.

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