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L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Rencontres OHADAC à Madrid

29 03 2011

La Faculté de Droit de l'Université Complutense de Madrid, Espagne, vient d'organiser le Vème Séminaire International de Droit international privé sur le thème « Tendances dans l'évolution du Droit International Privé », les 24 et 25 mars, avec la collaboration de la Commission européenne et du Collège Notarial de Madrid.

La cérémonie d'ouverture a eu lieu en présence de M. Raúl CANOSA USERA, doyen de la Faculté de droit, Université Complutense de Madrid, de M. Francisco J. MORILLO FONSECA, chef de la Représentation de la Commission européenne en Espagne, de M. José Manuel SUÁREZ ROBLEDANO, Magistrat auprès du Tribunal Supérieur de Madrid.


Catherine Sargenti's Conference, Complutense University

Un atelier spécifique a traité de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires dans les Caraïbes (OHADAC) avec trois conférences données par la magistrate Catherine SARGENTI, présidente de ACP LEGAL, « l'OHADAC, une initiative caribéenne », par le Prof. Dr. Sixto A. SÁNCHEZ LORENZO, Université de Grenade, « Stratégies OHADAC pour l'harmonisation du droit commercial des Caraïbes et Guyanes » et par le Professeur Dr. Rodolfo DÁVALOS FERNÁNDEZ, Université de La Havane, « La Cour caribéenne d'arbitrage OHADAC » devant un très large auditoire.


Prof. Dr. Rodolfo Dávalos & Sixto Sánchez at the Ohadac workshop / Prof. Dr. José Carlos Fernández closing the Conference

La délégation ACP legal dirigée par le magistrat Catherine Sargenti, présidente de ACP Legal, et Mathias Bini de la Chambre de Commerce et d'Industrie des îles de la Guadeloupe a saisi l'occasion de rencontrer plusieurs institutions importantes telles que l'Agence espagnole pour le développement international du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération de l'Espagne (AECI), la Fondation internationale et ibéro-américaine des politiques publiques et de l'administration (FIIAPP), le Barreau Royal de Madrid, les Universités Complutense et Roi Juan Carlos, et plusieurs cabinets d'avocats. Le but de ces réunions était de présenter l'OHADAC et d'obtenir soutien institutionnel et académique.


At AECID, Spanish Ministry of Foreign Affairs / At the Spanish Bar Association / Conference on mixed legal systems, Notary Bar Association

Contact :

ACP LEGAL
Email : contact@acplegal.net

Publié le 29/03/2011, 13h38

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